Suite à l’ordonnance du conseil d’Etat du 15/10/20, sans nouveau texte et dans l’attente d’un jugement sur le fond, la liste des 11 affections est rétablie à compter de cette date. Les personnels souffrant de ces affectations doivent, qu’ils soient en activité ou en arrêt de congé ordinaire, produire une attestation de leur médecin afin d’être placés en ASA par leur IEN si le travail à distance n’est pas possible. Leur situation ne relève plus d’un congé maladie ordinaire.