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Le SNUipp s’adresse aux sénateurs

vendredi 24 septembre 2010

Alors que le projet de loi sera prochainement examiné au Sénat, le SNUipp détaille, pour les sénateurs, les conséquences du projet de réforme des retraites sur les enseignants du premier degré.

1° Les avantages familiaux

La suppression des départs anticipés pour les parents fonctionnaires de trois enfants va conduire une partie de nos collègues femmes à faire des choix difficiles, à peut-être renoncer à l’exercice d’un métier auquel elles sont attachées. Contraindre de nombreux collègues de quitter au plus vite l’enseignement est contradictoire avec la volonté affichée de développer le travail des séniors.

De nombreuses femmes ont fait des choix de vie en essayant de concilier au mieux leur activité professionnelle et leurs activités familiales. Elles ont parfois fait ce choix en fonction des dispositions relatives aux conditions de départ en retraite, et notamment pour celles qui sont mères de trois enfants en conservant la possibilité d’un départ anticipé.

Devant l’indignation que cette mesure soulève, le président de la République a proposé en conseil des ministres, le 8 septembre, que les conditions restent inchangées, pour « tous les agents qui sont à 5 ans de l’âge de la retraite et qui entendent demander le bénéfice de cette mesure », dans le souci de ne pas bouleverser des projets de vie. Nous serons attentifs à ce que l’amendement permette vraiment cette évolution.

Le SNUipp vous demande de ne pas modifier les dispositions applicables aux parents de trois enfants, de sécuriser leurs droits, et de favoriser ainsi le maintien en activité si elles le désirent. De plus, il demande le rétablissement des bonifications accordées aux femmes à l’occasion de la naissance et de l’éducation de chaque enfant supprimées en 2003.

2° La prise en compte de la pénibilité du métier d’enseignant

Enseigner est un métier difficile et peut être très éprouvant. Il génère des tensions et du stress.

Nous vous demandons de prendre en compte cette pénibilité dans les modalités de calcul des annuités, en rendant réellement attractifs le rachat des années d’études, en rendant effectif le dispositif des deuxièmes carrières et en offrant la possibilité d’aménager les fins de carrières des enseignants.

3° La refonte du minimum garanti

Ce dispositif a déjà été fortement revu à la baisse, à la suite de la réforme de 2003. Si le projet de loi était adopté en l’état, une pension ne pourrait être ramenée au minimum garanti que dans le seul cas où la liquidation intervient à la limite d’âge. Cette mesure pénalisera plus particulièrement les enseignants entrés tardivement dans le métier, après un parcours professionnel dans le privé.

Le minimum garanti est un dispositif spécifique permettant de relever les pensions dans la fonction publique lorsque les carrières sont incomplètes. Dans un régime comme celui de la fonction publique où le calcul de pensions est basé sur le traitement indiciaire afférent au 6 derniers mois, il est important de tenir compte du fait que certains agents n’ont pas la possibilité d’effectuer une carrière complète les amenant à l’indice sommital de leur corps.

Sa refonte rendrait celui-ci inopérant dans un grand nombre de situations. Pour le SNUipp, il est important de revenir à un minimum garanti assurant une plus grande protection contre les carrières incomplètes. En l’état, le projet pourrait avoir des effets pervers sur les viviers de recrutement en dissuadant des salariés plus âgés de se présenter aux concours de recrutement des professeurs des écoles.

4° La situation des polypensionnés et la validation des services de non titulaire

Suite à un amendement déposé par le gouvernement, le texte prévoit de ramener de 15 à 2 ans la condition de durée pour la constitution du droit à pension en supprimant pour les enseignants qui seront titularisés à compter du 1er janvier 2013, la possibilité de valider des périodes de services auxiliaires pour la constitution du droit à liquidation. _ Seront concernés, des futurs professeurs des écoles qui auront été, avant leur recrutement, assistants d’éducation, auxiliaire de vie scolaire pour l’aide aux enfants handicapés, comme c’est fréquemment le cas.

Pour le SNUipp, cette mesure n’est pas de nature à « améliorer la situation des pensionnés public/privé » comme l’affirme l’exposé des motifs. En effet, en rendant impossible la validation de service elle crée, de fait, des polypensionnés qui ne l’auraient pas été en application des règles antérieures.

5° La hausse du taux de cotisation

La hausse du taux de cotisation, associé au gel de la valeur du point d’indice, se traduira par une baisse historique du pouvoir d’achat des enseignants des écoles, alors que les comparaisons internationales montrent qu’après 15 ans de service ceux-ci sont déjà parmi les moins bien rémunérés des pays européens.

Pour le SNUipp, cette mesure est inacceptable.

L’âge d’entrée plus tardif dans le métier réduit la possibilité pour les futurs enseignants de bénéficier des durées d’assurance requise pour la détermination du taux maximum de pension. Il est difficilement envisageable de continuer à recruter des enseignants à qui on peut déjà dire qu’ils se verront appliquer une très forte décote sur le montant de leur pension.

La loi du n° 2003-775 du 21 août 2003 a introduit un dispositif permettant le rachat des années d’étude sous différentes options. Le coût de ce rachat s’est avéré extrêmement dissuasif pour les enseignants. Il n’y a eu que 649 demandes au ministère de l’Education nationale (toutes catégories de personnels et tous types de rachats confondus) !

Le SNUipp demande que les années de formation, comme les années de recherche d’emploi, puissent être prise en compte dans le calcul de la durée d’assurance.

La lettre aux sénateurs

Quelques exemples des « cas-types »

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