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CAPD du 14 octobre 2010

jeudi 14 octobre 2010

Plan Départemental de Formation Continue :

Le Plan Départemental de Formation continue (PDF) a été bâti alors que l’administration ignore encore le nombre d’étudiants en Master 2 admissibles. Il en résulte une incertitude entre nombre de places attribuées et nombre de places possibles pour chaque module. L’ensemble des représentants du personnel a donc jugé qu’il était impossible de se prononcer sur ce plan.
D’autre part, ils se sont étonnés du fait que malgré tout le nombre de places attribuées été systématiquement inférieur à celui qui était prévu.

A noter toutefois que les stages Climat-formation, Evaluer pour agir, et Mise en place du parcours formation ont été annulés (trop peu de candidatures déclarées).

Questions diverses :

réforme de la formation et surnombre :

Comme l’a fait remarquer l’IA, la réforme de la formation des Professeurs des Écoles a abouti, cette année, à la présence d’un important contingent de collègues en surnombre.
Ces collègues ont permis au département de ne pas connaître de situation difficile en matière de remplacement, et qu’ils allaient en outre rendre possible la mise en place de stages "à remplacements" pour cette année.

Le SNUipp53 s’est étonné de ce discours, le secrétaire général de l’IA nous ayant précisé qu’il n’y avait plus que 8 surnombres lors de la CAPD du 16 septembre.
Alors le SNUipp reprécise sa question : Combien y a-t-il d’Equivalent Temps Plein (ETP) en plus de la dotation budgétaire ? Et là, par miracle (si l’on ose dire) nous sommes arrivés au nombre de 62 : 24 stagiaires (sans affectations précises) + 34 PE (nommés fin août) + 4 postes RASED (suite au mouvement de 2009
Le SNUipp s’est donc déclaré satisfait de ce que l’Inspection académique de la Mayenne reconnaisse que la présence d’un nombre accru d’enseignants permettait à l’Education Nationale de mieux remplir ses fonctions tant pour le remplacement que pour la formation continue.
Il demande que cela soit remonté au ministère qui lui a tendance à supprimer les postes

Avancement des PE et des Instituteurs :

Ce point aurait dû être à l’ordre du jour de la CAPD, mais les services informatiques du ministère ayant du retard dans le traitement des dossiers des personnels revalorisés (début de carrière) la DIPER ne pouvait fournir les documents à temps.
Ce point sera donc vu en CAPD jeudi 21 octobre.

Le SNUipp demande qu’un point du barème soit revu. Le nombre d’enseignants promus étant une fraction du nombre de promouvables, cela entraine des nombres "décimaux" par échelon et par vitesse de promotion. Ces décimaux regroupés permettent de nommer de nouveaux collègues "sur restes". Il souhaite que l’attribution de ces restes soit modifiée.

Exemple

9ème échelon Nb de
promotions
possibles
Nb de
promus
Restes
Grand Choix 15,6 15 0,6
Choix 13,5 13 0,5
Reste 1,1

C’est donc un collègue promouvable au grand choix qui sera promu sur ce reste.

Le SNUipp demande qu’en cas d’égalité de "restes" entre 2 échelons la priorité soit donnée à l’échelon le plus élevé pour favoriser la promotion de collègues en fin de carrière et qui seraient susceptibles d’en bénéficier pour partir à la retraite.
Cela permettrait également de désengorger les échelons 7, 8 et 9, les enseignants "jeunes" PE ont un avancement à l’ancienneté car leur barème est inférieur à celui des anciens instituteurs qui ont une AGS bien supérieure.
Enfin toutes les pseudo mesures de revalorisations prises par le gouvernement l’ont été en faveur des débuts de carrière.

La CAPD a donné un accord pour cette modification.

Le SNUipp a soulevé le problème de l’avancement des collègues parents de 3 enfants et plus qui vont être contraints de partir à la retraite au 1er juillet si par malheur la réforme passait. Ces collègues perdraient entre le 30 juin et le 1er juillet 30% sur leur pension.
Le SNUipp regrette que comme les instituteurs qui partaient à la retraite bénéficiaient dans certaines conditions d’une priorité pour être intégrés dans le corps des PE, ces collègues ne puissent bénéficier du même type de priorité pour être promus avant d’être contraints de cesser leur métier.

formation CAPA-SH et tuteurs de mémoire :

Interpelée sur la question par le SNUipp, l’Inspection académique a rappelé que la présence de tuteurs n’est nullement obligatoire pour préparer un CAPA-SH en candidat libre. Elle s’est toutefois félicitée que des collègues se soient portés volontaires pour tenir le rôle de tuteur de mémoire à titre gracieux.

Le SNUipp-FSU 53 a d’abord souligné que l’on était venu solliciter ces "volontaires". Puis, s’appuyant sur les pratiques d’autres départements comme la Sarthe, il a demandé que ces collègues voient leur charge de travail supplémentaire reconnue, quelle soit indemnisée sous forme d’heures supplémentaires par exemple, qu’un temps de décharge puisse leur être ponctuellement attribué si nécessaire (SEGPA, CLIS) et qu’en tout état de cause les déplacements qu’ils seront amenés à faire soient couverts par l’administration.

Base élève 1er degré et le Conseil d’état :

Nous basant sur l’avis du Conseil d’état du 19 juillet 2010, nous avons une nouvelle fois interpelé Madame l’Inspecteur sur les craintes que nous les craintes que nous inspire Base élève (craintes partagées par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, la Ligue des Droits de l’Homme et autres associations amies de l’école). Cf pièce jointe.

Pour Madame l’Inspecteur, le Ministère de l’éducation s’étant mis en conformité avec l’avis du Conseil d’état et il n’est pas question que la Mayenne sorte du dispositif. Pour clarifier sa position face aux directeurs qui refuseraient encore d’utiliser cette base de données, elle a rappelé :
- Que l’une des missions d’un directeur d’école est d’admettre les élèves dans son école.
- Que l’outil pour le faire était obligatoirement Base élève.

Déclaration d’intention de grève et déclaration de service fait :

Cette CAPD nous a enfin permis de comprendre l’existence de cette double procédure : La déclaration d’intention sert à collecter des informations nécessaires à la mise en place du SMA. Elle n’est en aucun cas un instrument de repérage des grévistes par l’administration.

Le SNUipp53 se félicite de la volonté de l’administration de ne pas détourner cette procédure de son but initial. Toutefois la loi stipule que s’est à l’employeur de faire la preuve que le salarié est gréviste. La procédure actuelle n’est pas satisfaisante puisque chaque collègue doit se déclarer "non gréviste" même s’il n’est pas de service le jour concerné (temps partiel) ou s’il est en congé maladie.
Nous demandons donc qu’un autre mode soit envisagé.

Conférence sur les rythmes scolaires :

Le SNUipp demande des précisions sur la conférence sur les rythmes scolaires organisée par l’IA.
Il regrette que les organisations syndicales représentatives n’est pas été invitées et s’étonne que le nombre de participants soit limité.

Madame l’Inspecteur d’académie a annoncé la tenue d’une Conférence sur les rythmes scolaires qui permettra de réfléchir à ce thème autour de trois axes (la famille, l’école, la société).
Des intervenants de tous horizons (parents, enseignants, élus locaux, chefs d’entreprises) seront ainsi réunis afin de réfléchir à cette question de manière globale. Il n’était pas possible d’envisager un nombre de participants trop élevé tant pour des raisons matérielles (taille de la salle) que pour plus d’efficacité. Cette conférence est destinée à lancer le travail en Mayenne.
Elle n’a pas exclu une invitation des organisations syndicales.

Les représentants du personnel élus SNUipp-FSU
  • G. HAMON
  • Y. RAYMOND
PDF - 30.6 ko
base élève CAPD 14 oct 2010
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