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EVS-AVS : Réunions du 22 juin 2011

jeudi 23 juin 2011

I Tour de table et présentation

  • 10 représentants syndicaux (3 CGT, 3 FSU, 3 CNT, 1 Sud)
  • 22 EVS/AVS + une traductrice/interprète de la langue des signes + une mère d’élève

II Explication de la démarche
Il s’avère toujours autant nécessaire de continuer à présenter la démarche poursuivie, car les personnes nouvelles sont nombreuses lors de chaque réunion (cf la liste de contacts qui en est à 5 pages ! ).
Donc :

  • la formation prévue dans les contrats n’a pas été respectée (les quelques séances dites de « formation » était en fait de la formation) ;
  • lors du renouvellement des contrats (qui sont de fait des CDD), ces contrats auraient dû être requalifiés en CDI au bout du 3e renouvellement. En effet, le code du travail stipule que dans ce cas la mission remplie par le salarié (précaire ou pas) est pérenne, et que dans ce cas il doit être « cdisé » ;

l’intersyndicale est en contact avec l’avocat d’Angers qui a gagné le procès en avril dernier. Il s’agit de Me Bougnoux ;

  • il a été procédé à un rapide récapitulatif des différents types de contrats aidés qui se sont succédés dans l’Éducation Nationale ces dernières années, afin de montrer que la tendance va vers davantage de précarité et moins de droit (passage au droit privé dernièrement, ce qui est une régression) ;

coût de la démarche :

  • 119 euros de frais d’avocat + 10 % des gains aux prud’hommes. Il sera possible d’échelonner les frais d’avocat (donc les 119 euros) en plusieurs échéances (jusque 6), et en cas de difficultés financières très importantes, les syndicats pourront avancer les sommes manquantes ;
  • finalement, l’avocat déconseille de demander l’aide juridictionnelle, car les dossiers sont longs à traiter (surtout dans le cas d’un recours prud’hommal), les personnels du service d’aide juridictionnelle sont en nombre insuffisant (donc allongement des délais) et il faut la reverser si le recours est gagné ;

III Dépôt des dossiers

  • la première vague de dossiers sera déposée le jeudi 23 juin chez l’avocat à Angers (au début de la réunion, une douzaine de dossiers étaient complets).
    Toutefois, tous ceux qui souhaitent monter des dossiers avant le 30 juin peuvent continuer à le faire, et à les envoyer ou les déposer auprès des syndicats disposant de locaux dans la Maison des Syndicats : FSU 53, CGT Éduc’Action 53 ou Sud Éducation 53 ;

IV Constitution/Vérification des dossiers

  • En plus des 12 dossiers d’ores et déjà complets, d’autres ont pu être constitués et vérifiés, et pourront donc être déposés chez Me Bougnoux jeudi 23.

Prochaine réunion aura lieu le 14 septembre à 14h30
Maison des syndicat, salle de la CGT

Heure et lieu seront confirmés quelques jours avant.

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