Retour accueil

Vous êtes actuellement : Commissions  / CAPD  / CAPD 2011-2012 


CAPD 17-01-2012

mardi 17 janvier 2012

Permutations, mouvement, temps partiel : l’IA fait payer les enseignants sans état d’âme

Ordre du jour :

  • Mouvement interdépartemental
    - barèmes des participants
    - priorités pour handicap ou santé (bonification de 500 pts)
  • Projet d’avancement à la Hors-classe des PE
  • Départs en stages longs
    - DDEAS ; DEPS
  • Circulaire départementale Temps Partiel
  • Circulaire départementale Mouvement
  • Questions diverses
  • Désignation des représentants du personnel à la Commission Permanente.

  • Mouvement interdépartemental
    • barèmes des participants
      - 82 participants au lieu de 109 l’an passé (- 27).
      L’IA voit dans la baisse du nombre de demandes la conséquence du nombre important d’exéats accordés à la fin de l’année 2010-2011.
      -  Le SNUipp remarque que cette baisse du nombre de participants correspond à la baisse du nombre de recrutements. La majorité des candidats étant chaque année des collègues en début de carrière.
      Il ne faut pas voir ici une amélioration de la gestion des permutations, mais une conséquence de la politique de suppressions de postes.
    • priorités pour handicap ou santé (bonification de 500 pts)
      - 5 collègues ont présenté un dossier pour obtenir une bonification exceptionnelle.
      L’IA accorde 4 avis favorables dont 3 sous réserve de la notification MDPH et oppose un refus pour le 5ème collègue.
      -  Le SNUipp regrette que ce soit aux CAPD (depuis 2008) d’accorder les 500 pts, auparavant c’était la CAPN qui évaluait l’ensemble des demandes.
      Nous relevons que l’IA n’accorde la bonification de 500 pts que sur les notifications MDPH, ne retient pas les avis favorables du médecin conseil sur les dossiers médicaux.
      Enfin, les justifications de l’IA sur le dossier refusé n’étaient, pour les représentants du personnel, pas recevables estimant qu’elle contestait l’efficacité d’une mutation préconisée par des médecins.
      Devant l’affluence des dossiers, les IA seraient-ils contraints de n’accorder les bonifications qu’aux seuls dossiers MDPH ? Dossiers que les IA n’ont pas la possibilité de refuser.
  • Projet d’avancement à la Hors-classe des PE
    • Ce projet est établi à la CAPD du mois de janvier pour permettre aux collègues susceptibles d’être intégrés dans le corps des PE Hors Classe et partant à la retraite de faire un choix avant le mouvement. Le nombre de PE intégrables sera connu pour la CAPD du mois de juin, sachant que l’an passé il était de 14.
      2 collègues ont fait le choix de ne pas bénéficier de cette intégration, pour bénéficier d’une retraite bien méritée.
      L’avancement au mérite n’est pas toujours celui que nos supérieurs hiérarchiques croient.
  • Départs en stages longs
    • DDEAS : directeur d’établissement spécialisé
      - 1 seule candidate : Aurélie RICHARD
      L’IA propose un avis favorable sous réserve de ses moyens budgétaires.
      -  Ce qui signifie que si elle arrive à supprimer suffisamment de postes pendant la carte scolaire, elle pourra accorder ce départ en formation.
    • DEPS : Psychologue Scolaire
      - L’IA envisage 1 départ en formation (si les moyens le permettent, voir ci-dessus)
      4 candidates ont été classées par une commission (IEN adjt et IEN ASH) en fonction de leurs motivations et de leur connaissance du rôle des psychologues scolaires.
      -  Les représentants du personnel s’opposent à cette forme de "pré-sélection", la CAPD a déjà statué sur un barème pour classer les candidats : ancienneté de la demande, puis AGS.
      Cette pré-sélection se justifie d’autant moins que c’est le centre de formation qui sélectionne les candidats proposés par les départements en fin de course.

      - L’IA se targue d’avoir fait des efforts en matière de formation de psychologue scolaire en augmentant leur nombre.
      -  Le SNUipp lui fait remarquer qu’elle n’a rien amélioré du tout : les retours de formations ne font que compenser les départs à la retraite, sans anticiper ceux qui sont à venir.
      - Classement de l’IA
      1 - Stéphanie GRINGOIRE
      2 - Monique GUERIN LAMBERT
      3 - Virginie GAUDIN ADAM
      4 - Christelle PRODHOMME SAMSON
      Seules les 2 premières seront proposées au départ en formation. Une seule des 2 candidates sera retenue par l’université.
  • Circulaire départementale Temps Partiel
    - Toujours moins pour les professeurs des écoles.

    Cette année encore les parents d’enfant ayant 3 ans dans l’année scolaire n’auront pas droit au 80% annualisé pourtant de "droit" !
    -  L’Inspectrice d’Académie n’a pour obsession que de diminuer les Temps Partiels annualisés de droit, notamment les 80% quitte à interpréter les textes.
    Pour cette année scolaire (2011-2012), par son refus des 80% aux parents d’enfant ayant 3 ans au cours de l’année scolaire, elle a fait baisser le nombre de 80% de droit de 27. Sachant qu’un poste à 80% (payé 85,7%) lui "coûte" 5,7% elle récupère ainsi 1,48 poste.

    - extraits des circulaires
    Temps Partiels
     : « L’exercice du temps partiel (de droit ou sur autorisation) est incompatible avec les fonctions de titulaire remplaçant. »
    Mouvement : « Le titulaire remplaçant qui souhaite travailler à temps partiel à la rentrée 2012 devra donc participer au mouvement dès la 1ère phase. S’il n’est pas affecté sur un poste à l’issue de la 1ère phase, il pourra participer à la 2ème phase. A l’issue de celle-ci, si aucun des postes demandés ne lui est attribué il sera nommé d’office sur un poste resté vacant. »
    -  Mettant en avant l’intérêt du service, l’IA veut encore contraindre des enseignants à renoncer au temps partiel auquel ils ont droit. Pour cela encore, elle joue avec l’interprétation des textes. Mais là où il y a jeu pour elle, il y a mal-être pour nombre d’enseignants
    Bien qu’elle s’en défende, le raisonnement est uniquement comptable et l’intérêt des enseignants relégué au second plan.
  • Circulaire départementale Mouvement
    - L’IA a enfin renoncé à la publication du projet du mouvement (avant la CAPD) comme le lui demandaient les représentants du personnel depuis 2008.
    -  Cette publication qui ne pouvait être définitive, des modifications intervenant toujours au moment de la CAPD, était source de problèmes.
    - Maintien des vœux géographiques.
    -  Les représentants du personnel ont de nouveau demandé le retrait des vœux géographiques du mouvement. Très peu de collègues utilisent cette possibilité, 9 nommés en 2011, qui n’est claire ni pour eux, ni pour leurs représentants. Personne dans l’Inspection Académique de la Mayenne n’est en capacité d’expliquer pourquoi un enseignant est nommé sur tel poste plutôt que sur tel autre s’il a fait un vœu géographique.
    C’est la transparence du mouvement qui est remise en cause.
    Face à la position de l’IA, les représentants du personnel ont déclaré que pour la première fois, ils ne collaboreraient pas cette année avec les services en amont de la CAPD. Toutes les modifications seront apportées le jour même.
  • Questions diverses
    • Désignation des 2 représentants du personnel à la Commission de Réforme.
      - SNUipp-FSU : Michel REBOURS (Virginie COUGÉ suppléante)
      - SE-UNSA : Pierre CAMUS-Pottier (Marc MOTTAY suppléant)
      voir commission de réforme
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |