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Améliorer les conditions de travail avec le CHS-CT

lundi 9 décembre 2013

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est l’instance qui permet aux personnels, à travers leurs représentants, de demander des améliorations liées à leurs conditions de travail. On ne le redira jamais assez : l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Il est donc tenu de supprimer les risques, de les prévenir et de les réparer.

Pourquoi contacter le CHS-CT ?

Le CHSCT peut intervenir pour tout ce qui concerne les conditions de travail, c’est-à-dire :

  • l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité…) ;
  • l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière…) ;
  • la durée et les horaires de travail ;
  • la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail ;
  • l’aménagement des postes de travail ;
  • les nouvelles technologies et leur incidence sur les conditions de travail.

Il est également compétent en ce qui concerne la santé et la sécurité des personnels.
Les personnels peuvent donc contacter le CHSCT lorsqu’ils constatent une dégradation de leurs conditions de travail, lorsqu’ils subissent un accident ou une maladie liés à leurs conditions de travail et en cas de danger grave et imminent.

Comment agit le CHS-CT ?

Les personnels peuvent saisir le secrétaire départemental du CHSCT ou un de ses membres, en téléphonant ou en envoyant un mail (voir les coordonnées). Le secrétaire peut alors faire inscrire à l’ordre du jour du CHSCT le problème soulevé par le collègue. En cas d’urgence, il peut exiger la convocation d’un CHSCT.

Par ailleurs, Le CHSCT visite des établissements scolaires. Au cours de ces visites, une délégation composée de représentants du personnel et du président du CHSCT (le ou la DASEN ou un de ses représentants) observe, écoute, recueille des informations auprès des personnels. Ce n’est pas une visite de contrôle mais une visite qui vise à analyser les difficultés rencontrées et émettre des préconisations à destination de l’employeur. A ce titre, les DUERP (Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels), les Registres Santé et Sécurité, la fiche de signalement d’un danger grave et imminent sont des sources d’informations importantes pour le CHSCT.
Le DUERP a été mis en place dans quelques écoles du département en 2102-2013. Il doit être mis en place dans les autres écoles en 2013-2104.
Le CHSCT est une instance puissante pour impulser une véritable évolution des conditions de travail des personnels de l’Education Nationale. Il demande un changement de mentalité de tous les acteurs, y compris de la profession qui n’est guère habituée à s’observer sous l’angle des conditions de travail :
trop de bruit dans la classe ? Le réflexe peut être de prendre sur son temps personnel pour aller récupérer des balles de tennis et les fixer sous les pieds des chaises des élèves. Avec le CHSCT, la question du bruit sur le lieu de travail peut être traitée de manière globale au niveau du département, et l’employeur doit alors s’engager à prendre des mesures visant à atténuer la nuisance.

La FSU intervient

Lors du prochain CHSCT, le SNUipp-FSU 53 précisera que les risques liés aux charges nerveuses arrivent en tête des risques pour les personnels.
Le SNUipp-FSU 53 interviendra pour préciser que cela correspond à la dégradation des conditions de travail observée ces dernières années et plus particulièrement cette année avec la réforme des rythmes :

  • pour la charge de travail des directeurs ou directrices dans les écoles avec la multiplication des réunions et celle des enquêtes ;
  • pour rappeler que la formation des directeurs ou directrices au DUERP et Registres de Sécurité et Santé devait se faire sur temps de travail devant élèves et sur le temps de formation (aucun accès aux animations optionnelles) ;
  • pour insister également sur la nécessaire formation des assistants de prévention (conseillers pédagogiques) ainsi que de leur dégager du temps pour aider leur action de prévention dans les écoles ;
  • les répercussions de la réforme de rythmes en terme de conditions de travail pour les enseignants du 1er degré (temps de trajet, temps supplémentaire passé à l’école, nombreux temps de réunion le mercredi après-midi, indisponibilité de son outil de travail (locaux), relation avec les mairies, avec les parents…)
  • ...

Au final la capacité d’action du CHSCT dépend à la fois de ses membres mais également de l’implication des personnels à faire connaître des conditions de travail défavorables et à solliciter une intervention.

Les représentants du personnel au CHS-CT

Ils sont désignés par les syndicats. La représentation de chaque syndicat est calculée en fonction des résultats obtenus aux élections des Comités Techniques Académiques.
Il y a un CHSCT par département et un au niveau académique.
Le CHSCT a compétence au niveau de toute l’éducation nationale : écoles, collèges, lycées, inspections, rectorat… et pour tous ses personnels : enseignants, administratifs, précaires…
Les élus SNUipp siègent donc dans cette instance dans la représentation FSU comme pour le CTSD ou le CDEN.

P.-S.

Article paru dans le N°172 de Fenêtres sur Cours 53
revue syndicale du SNUipp-FSU 53

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