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Temps partiels : critères de l’IA (en 2014)

lundi 24 mars 2014

Pour les demandes de temps partiel sur autorisation l’IA DASEN s’est fixé des règles (non concertées avec les représentants du personnel)/

Temps partiel sur autorisation :

  • quotités 50% et 80% : pour les parents de 3 enfants et plus dont l’un est âgé au plus de 12ans ou sur avis médical.
  • quotité de 75% : pour les parents 3 enfants et les parents 2 enfants dont l’un est âgé au plus de 12ans ou sur avis médical.
  • _ Tout refus de temps partiel doit être motivé à l’agent après un entretien. Vous pouvez vous faire accompagner par un représentant du personnel pour cet entretien (fortement recommandé).

Temps partiel de droit :

  • Tous les Temps Partiels de droit sont accordés.
  • L’IA DASEN s’autorise, dans la circulaire départementale, à refuser le temps partiel en fonction des postes occupés : ITR, Conseiller pédagogique, Enseignant référent...
    La circulaire de son homologue parisien a été annulée par le tribunal administratif suite à un recours du SNUipp-FSU
  • Les demandes sur autorisation qui ne font pas fait l’objet d’un entretien sont également accordées (voire critères ci-dessus).
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