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CDEN du 17 mars 2016

dimanche 20 mars 2016

Ordre du jour :
- Montant indemnité représentative de logement pour les instituteurs
- Carte scolaire
- Question diverse :
Scolarisation des enfants de familles ayant une obligation de quitter le territoire. (posée par la FSU)

  1. Montant indemnité représentative de logement pour les instituteurs

Chaque année le Comité des Finances Locales composé d’élu fait une proposition pour que le préfet fixe le montant de cette indemnité. Le préfet doit suivre la proposition.
Donc pourquoi demander son avis au CDEN ?

La proposition est pour la seconde année consécutiive de ne pas augmenter l’indemnité.

Seule la FSU, suivie de l’Unsa ; a réagi. Nous avons rappelé que l’an passé le gel avait été choisi. Nous avons montré que cette indemnité était très faible et concernait la catégorie de personnel enseignant la moins bien rémunérée des écoles et que le gel, le jour où le gouvernement débloque le point d’indice, n"était pas le bon choix/ Enfin, nous avons démontré la mesquinerie de la mesure qui ne risque pas de plomber les finances des élus locaux car d’une part elle ne concerne que 10 collègues et que cette indemnité est compensée par l’Etat.

Le montant reste à 2 246,40€ par an ’ 2 208 € majoré).

  1. Carte scolaire

L’Inspecteur d’Académie se dit satisfait de la dotation pour la Mayenne (- 6 postes) vu la perte d’élèves prévue par les services du rectorat (environ - 300) pour la rentrée 2016. Mais il reconnaît, tout au long de la présentation de son projet de carte scolaire et lors des échanges avec les organisations syndicales ou les élus, être « contraint » de faire des choix. Il dit également aux délégués syndicaux qu’ils ont une position plus « confortable » (que lui) ! …

Nous pensons nous, que le véritable inconfort (et là le mot est souvent faible) sera pour les collègues qui devront travailler dans des conditions difficiles, à cause de fermetures souvent non justifiées (Pré en Pail, Voutré …) ou d’ouvertures qui n’ont pas pu être effectuées (Fougerolles du Plessis, Craon Boris Vian...). Le nombre moyen d’élèves par classe dans notre département n’a pas qualitativement évolué depuis les « années noires ».

2 postes « Plus de maîtres que de classes » sont crées, 1 poste « Accueil de moins de 3 ans » ferme, un autre ouvre, soit un total de 19 moyens pour ces postes l’année prochaine. Nous ne pouvons qu’être pour ce type de postes qualitatifs (encore faudrait-il que du temps soit donné aux directeurs et aux collègues pour leur mise en place et pour leur fonctionnement) mais cela ne devient-il pas de l’affichage quand le nécessaire n’est pas assuré : moyennes d’élèves par classe, Rased, remplacement, CP musique et arts visuels, formation ASH…

Un poste trouvé grâce à la FSU :
Une seule (petite) bonne nouvelle : lors du CTSD du 8 mars, les délégués de la FSU avaient informé l’IA qu’une réserve de 76 postes existait au niveau national en marge des dotations, pour les créations des postes « Unité Autisme ». Comme l’IA a ouvert un de ces postes en Mayenne, il a pu récupérer un de ces postes en réserve (il nous en a remerciés !) : la dotation passe ainsi de -6 à -5 postes. Est-ce grâce à ceci que l’école de Ballée voit la fermeture de sa 4ème classe annulée ? (seule mesure favorable annoncée lors de ce CDEN)

Résultat du vote (consultatif) des membres du CDEN (représentants des personnels, des maires, des conseillers départementaux, des délégués de parents…) :

  • Pour : 1 (un conseiller départemental, qui approuve donc les - 5 postes pour son département !)
  • Abstentions : 5
  • Contre : 16 (tous les représentants syndicaux, y compris ceux qui se sont abstenus au CTSD : comprenne qui pourra !)

Alors qu’il y a quelques années encore un vote négatif était très rare, cela devient maintenant une habitude dans notre département (pourtant peu révolutionnaire) : notre ministre devrait tout de même se poser quelques questions ! (Malgré l’état d’urgence, rêver n’est pas encore interdit !)

Autres mesures : fusions décoles

  • Château_Gontier J. de la Fontaine et St Fort Y.Duteil mat.
  • Laval Germaine Tillion mat et élé
    Si l’inspecteur d’académie s’est déclaré très favorable aux fusions, la FSU est beaucoup moins enthousiaste et n’approuve pas ces deux fusions.
mesures adoptées à l’issue de ce CDEN par l’IA.
  1. Question diverse :
    Scolarisation des enfants de familles ayant une obligation de quitter le territoire. (posée par la FSU)

Cette question est posée pour évoquer la situation d’une enfant de CP dont la famille est hébergée sur Château-Gontier mais dont le maire de cette ville refuse l’inscription. Cette petite fille prend donc le car tous les matin pour suivre le CP dans une école de Laval.

Le maire de Château-Gontier, membre du CDEN heureuse coïncidence, a justifié sa décision en argant que les personnes qui n’étaient pas autorisées à rester sur le sol français devaientt rester sur Laval. La loi devait être respectée.

La FSU lui a expliqué que la famille qui vivait sous tente à L’Huisserie, était hébergée chez un particulier à l’aide de l’association "Lycéens réfigiés 53" ; que la préfecture savait parfaitement où demeurait la famille. Qu’il n’y avait donc aucun manquement à la loi et qu’une autre famille dans une situation similairte avait ses enfants scolarisés dans une autre commune.

Enfin, le préfet a regretté qu’une attestation d’hébergement signée ne lui ait pas été remise. Il a rappeler que la scolarisation de tout enfant demeurant sur le territoire français était une obligation.

La famille habiterait désormais sur Laval. Le maire de Château-Gontier peut être tranquille.

Les représentants de la FSU 53 au CDEN 1er degré :
Virginie Cougé,
Yves Raymond,
Pierre-Marc Planchais

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