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CHSCTD du 29 Mars 2016

jeudi 12 mai 2016

Le CHSCTd (COMITE D’HYGIENE, de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL ) s’est réuni le 29 mars 2016.

chsctd53@ac-nantes.fr

⇒ Proposition de modification du règlement intérieur

Demande par les représentants du personnel de modifications du règlement intérieur du CHSCT-D de la Mayenne

voir en fin de compte rendu

⇒ Sécurité dans les écoles et PPMS :

L’application des consignes suite aux attentats de 2015 La mise en place des consignes de sécurité dans les écoles suite aux attentats pose de nombreux problèmes d’organisation pour les directeurs et directrices d’école et complique énormément leur tâche. Il leur a aussi été demandé de rédiger ou de réactualiser des PPMS :

Pour le snuipp-FSU, cela doit être réalisé en lien avec les responsables locaux et départementaux en matière de sécurité. D’autre part il faut donner le temps aux équipes de s’approprier les outils et nouvelles règles de sécurité.

Le Snuipp-FSU n’a pas pris part au vote de l’avis proposé par FO car nous n’étions pas en accord avec la totalité de cet avis. Pour nous les enseignants doivent participer à cette mission de sécurité avec les personnes qualifiées mais sont en droit d’exiger des clarifications sur leurs responsabilités et sur les mesures de sûreté à mettre en place.

⇒ DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

Monsieur Quignard (Inspecteur Sécurité de l’Académie) compare le modèle départemental (sur lequel le CHSCTd 53 a travaillé depuis 2 ans) et le modèle académique. Il pense que le modèle académique, malgré des manques dans le domaine des risques psycho-sociaux, permettrait une harmonisation sur l’académie. Les représentants du personnel doivent donner leur avis prochainement. Nous avons demandé que des heures de formation soient données aux équipes pour finir d’élaborer et s’approprier ce document. Les équipes qui le demandent pourront bénéficier de 3 heures de formation optionnelles dans le plan de formation 2016/2017

⇒ Impact de l’espace numérique de travail (ENT) sur les conditions de travail

La FSU interroge Mr Waleckx sur l’utilisation d’E-LYCO et de la messagerie professionnelle et sur la protection des collègues dans l’utilisation de l’ENT. Des collègues d’EPLE sentent parfois une pression à répondre rapidement aux convocations et messages professionnels à tout moment. D’autre part des insultes par des élèves ont été proférées via cet espace numérique. Monsieur le Directeur Académique répond qu’il existe une protection fonctionnelle et que les enseignants doivent aussi être protégés par le respect de la charte de bonne utilisation de l’ENT dans les établissements.

⇒ Point sur les fiches des registres de santé et sécurité au travail

La mission du CHSCT est de suivre les situations des collègues qui ont rédigé des fiches RRST (fiche du registre de santé et de sécurité au travail) jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour améliorer la situation. Risques psycho-sociaux : Les situations concernent pour la plupart des problèmes de violence de la part d’élèves ou de parents qui désorganisent des classes ou des écoles et mettent parfois à mal la santé des collègues. Pour certaines écoles le CHSCT peut faire une enquête pour faire le point des problèmes quand ils sont nombreux. Hygiène et sécurité : certaines fiches concernent les problèmes de sécurisation des écoles ou de salubrité des locaux.

Pour faire remonter les fiches RSST il faut les envoyer à l’IEN et aux représentants du personnel au CHSCT par mail chsctd53@ac-nantes.fr

Demande par les représentants du personnel de modifications du règlement intérieur du CHSCT-D de la Mayenne

Conformément au décret n°82-453 du 28 mai 1982 et de son guide juridique d’application (circulaire du 10 avril 2015), les membres représentants du personnel demandent la modification des articles suivants du Règlement Intérieur départemental :

L’article 5 « Le président du comité, à son initiative ou à la demande de membres titulaires du comité, peut convoquer des experts ou des personnes qualifiées, en respectant un délai de convocation de 48 heures au moins avant l’ouverture de la séance. Toutefois, ce délai peut être plus bref dans le cas où la réunion du comité est motivée par l’urgence. »

devient :

« Le président du comité, à son initiative ou à la demande de membres titulaires du comité, peut convoquer des experts ou des personnes qualifiées, en respectant un délai de convocation de 48 heures au moins avant l’ouverture de la séance. Toutefois, ce délai peut être plus bref dans le cas où la réunion du comité est motivée par l’urgence. Les membres du CHSCT sont informés des points précis, mis à l’ordre du jour, sur lesquels les experts interviendront »

L’article 12 « Les experts et les personnes qualifiées convoqués par le président du comité en application de l’article 70 du décret-453 susvisé et de l’article 5 du présent règlement intérieur n’ont pas voix délibérative. »

devient :

« Les experts et les personnes qualifiées convoqués par le président du comité en application de l’article 70 du décret n° 82-453 susvisé et de l’article 5 du présent règlement intérieur n’ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent participer qu’à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués, à l’exclusion du vote. »

Les représentants de la FSU au chsctd53 Laurent Depont (SNES) Michel Rebours (SNUipp) Isabelle Sablé-Leroux (SNUipp)

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