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CTSD 2nd degré du 21 juin 2016

mercredi 22 juin 2016

CTSD du 21 juin 2016- Ajustements de carte scolaire 2nd degré

Ce mardi 21 juin, siégeait le Comité Technique Spécial Départemental avec à l’ordre du jour principalement : • les ajustements de la carte scolaire du second degré public pour la rentrée 2016. • Les rythmes scolaires dans le premier degré.

La FSU était représentée par : Virginie Cougé (Snuipp), Nathalie Jégoux (Snes) et Laurent Depond (Snes).

Le SNES-FSU avait prévu la lecture d’une déclaration liminaire (voir ci-dessous) qui abordait, au delà des sujets du jour, les différents motifs de mobilisation ayant émaillé l’année écoulée.

Concernant notre allusion à un projet de société à combattre et dont la « loi travail » et la « réforme du collège » sont deux illustrations qui se rejoignent, le Directeur Académique nous a clairement accusés de manque de finesse dans nos contestations. Nous en avons pris acte.

Sur Puech, nous y reviendrons, il a expliqué qu’il ne saurait être instrumentalisé par quiconque, sous entendant pas plus par le président du conseil départemental que par les organisations syndicales. Rappelons qu’au CA exceptionnel qui a suivi la révélation du projet dans la presse (3 mai 2016), il était aux côtés d’O.Richefou pour valider la faisabilité de l’opération. Il a même confirmé lors de ce CTSD que le projet était connu avant son arrivée à la DSDEN et qu’il avait, avec les chefs d’établissements des collèges de secteur, travaillé à la redistribution des élèves de Puech. Il déclare ne pas avoir à dire que cette décision est irrecevable ni que la taille des autres établissements deviendrait démesurée suite à la fermeture de Puech. Il va même jusqu’à évoquer la situation bien pire dans certains collèges de l’académie de Créteil, ce dont personne ne doute malheureusement. Le SNES a rétorqué que, si l’institution « Éducation Nationale » par le biais de son représentant départemental, ne pouvait pas se positionner a minima comme défenseur du service public, cela revenait à faire le lit de l’enseignement privé catholique tout proche. Sa réponse est d’une part que l’Immaculée Conception ne cherche pas à s’agrandir. On nous permettra d’en douter. D’autre part que, bien que défenseur de l’enseignement public et laïque, il se devait de considérer tous les acteurs. On osera ironiser en disant que pour lui « la messe est dite ».

Sur la carte des formations proposées, la discussion a principalement porté sur les sections bilangues « anglais/allemand » en sixième qui sont maintenues ou crées dans 17 établissements alors que les sections bilangues « anglais/espagnol » sont supprimées définitivement. La direction académique a prévu un dispositif où des professeurs volontaires iront assurer une formation auprès des collègues du premier degré pour initier les écoliers à l’allemand sur un mode « DNL ». Ce dispositif, dont il est clair qu’il a pour vocation principale de sauver la discipline « allemand » et les postes qui vont avec, a cependant été enrobé de vertus pédagogiques insoupçonnées comme le renforcement des liens école collège où la plus-value évidente de l’initiation au multilinguisme dès la maternelle ! On nous permettra là aussi d’en douter. Où est l’étude mettant en avant cette plus-value. On s’inquiète aussi de ces interventions de collègues du second degré vers le premier degré et bien sûr rémunérés en HSE. Mais il faut bien sauver l’allemand. La question a été posée du maintien ou non d’une LV2 allemand en cinquième. Le Dasen répond que cette demande est marginale et que, là où les besoins se font sentir, les chefs d’établissements qui le demandent auront l’autorisation d’ouvrir cette LV2. A notre question : « avec quels moyens », la réponse nous afflige : « les chefs d’établissements n’en font pas la demande . »

Force est de constater que d’année en année, plus personne ne conteste le manque de moyens qui conduit par ailleurs à augmenter le nombre d’élèves par classe qu’on le veuille ou non. Le SNES-FSU a en effet fait remarquer la multiplication des classes à 28,29,30 ou même 31 élèves en collège et à 35 voire 36 élèves en lycée. Certes, là où les besoins étaient criants des classes sont ouvertes mais d’autres ferment en faisant mécaniquement monter les effectifs et tout cela nous amène à évoquer la gestion d’une pénurie.

Le directeur académique, là où sa prédécesseur(e) se contentait d’acter notre demande, en rajoute, nous accusant , à toujours vouloir plus de moyens, de faire le jeu du privé qui lui sait s’adapter. Il va même jusqu’à évoquer certains établissements (sans les nommer) qui seraient coupables d’un déficit de communication voir d’implication à même de redorer le blason de l’enseignement public. S’empressant d’ajouter « je n’ai pas dit que les chefs d’établissements en étaient responsables » ce qui revient à dire qu’il nous laisse seules nous les équipes pédagogiques, comme responsables des maux qui nous accablent.

Concernant les DHG des lycées, les documents préparatoires n’ayant pas été fournis avant le CTSD, nous nous sommes étonnés de devoir les examiner en séance d’autant qu’ils ne mentionnent pas les DHG mais seulement les structures. Nous avons redemandé à avoir ces documents au moins 48 à l’avance et à obtenir un clé de distribution des heures qui puisse nous garantir une certaine transparence dont on voit bien qu’elle n’est pas la préoccupation majeure de la DSDEN. Comme l’an passé, les chiffres d’entrée en seconde montrent une grande distorsion entre les prévisions de février-mars et le constaté de juin. A savoir cette année la perte de 89 élèves globalement sur le département avec pour conséquence la non-ouverture de divisions supplémentaires à Lavoisier, Paré et Rousseau. Le SNES-FSU s’est encore une fois étonné de cet écart entre prévisions et réalité. Où vont ces élèves attendus en seconde dans les lycées publics ? On nous répond que l’exercice prévisionnel est compliqué et que la nouvelle règle des parcours fluides qui interdisent les redoublements en est responsable. Un établissement comme le lycée Douanier Rousseau qui possédait 7 à 8 redoublants les années précédentes est tombé à 2 avec la nouvelle règle (les parents ont encore le droit de demander eux-même le maintien en seconde !) On est bien loin des 43 élèves en moins annoncés pour cette rentrée. L’explication est donc ailleurs. Quand on examine les structures annoncées en première, on constate que la DSDEN propose des ouvertures en première STMG (Lavoisier, Paré) et en STI2D et ST2S (Réaumur). Ces ouverture sont nécessaires et étaient même en partie prévisibles en Mars. Il s’y ajoute des ouvertures obligatoires de divisions dans les séries générales pour plusieurs lycées. Ouvertures elles aussi prévisibles et sur lesquelles le SNES avait également alerté en mars. La DSDEN calcule toujours ces structures de premières en les optimisant pour économiser des heures. Pour l’illustrer, disons qu’elle affirme par exemple que les 280 élèves de 8 classes de seconde vont forcément se répartir dans trois premières S, une première L, deux premières ES et deux premières STMG. A l’arrivée, sauf à avoir piloté l’orientation des élèves de façon à aboutir à cette structure - ce que personne n’ose imaginer tant le choix d’orientation de l’élève est important - la répartition aboutit souvent à une, voire parfois deux divisions de plus pour lesquelles il faut trouver des heures. De là à penser qu’on laisse filer quelques dizaines d’élèves de seconde vers le privé pour redonner des heures en première... Au delà de cette suspicion sans preuves faute de transparence sur les dérogations notamment, il est clair que le transfert d’heures se fait a minima et que plusieurs établissements devront composer avec la pénurie en demandant dans leurs conseils pédagogiques, aux différentes équipes, de renoncer à certains dédoublements ou groupes à effectifs réduits. Cette fameuse mise en concurrence, du public et du privé, des établissements publics entre eux et des équipe pédagogiques entre elles dans les établissements que dénonce le SNES-F depuis la réforme de 2010. La réponse de la DSDEN est clairement : « débrouillez vous dans vos établissements car vous avez assez d’heures ».

Pour le niveau terminal, le SNES-FSU a posé la question de la nouvelle règle obligeant les établissements à reprendre comme redoublants les recalés au baccalauréat. Nous avons notamment souligné le fait que de nombreuses divisions (une à Lavoisier, deux à V.Hugo, deux à Paré et trois à Rousseau) étaient déjà au seuil de 35 avant les résultats du bac. On nous répond que les éventuels redoublants sont intégrés dans ces calculs d’effectifs ce que nous savons être faut au moins dans les établissements où nous exerçons. La question a donc été posée de la possibilité d’ouvrir une division de terminale avec les moyens correspondant pour accueillir , le cas échéant, les redoublants. La réponse affirmative ayant été longue à venir et n’ayant été prononcée que du bout des lèvres, il vaut mieux espérer que tous les bacheliers réussiront leur examen.

On voit bien alors que la rentrée 2016 sera compliquée avec, en collège, la mise en place le « l’usine à gaz » de la réforme associée à des effectifs de classe trop souvent pléthoriques et en lycée des structures de plus en plus complexes qui, pour permettre de combler la pénurie de moyens, vont conduire à détricoter encore davantage les montages pédagogiques qui avaient fait leurs preuves jusqu’ici.

Enfin comme annoncé, les différentes organisations syndicales sont revenues sur le problème de Fernand Puech, ,interpellant le directeur académique sur la position de l’éducation nationale dans cette affaire. Comme une fin de non recevoir, il nous indique qu’il n’est pas décisionnaire dans cette affaire. Il valide même les arguments d’O Richefou comme la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap ou le fait que les 5 autres collèges du secteur ne font pas le plein. Il souhaite voir le débat s’apaiser et attendre la consultation proposée par le conseil départemental dont nous ne savons toujours pas qui elle concernera. Notre interprétaion est que le représentant de l’éducation nationale en Mayenne est pour la fermeture d’un collège public de 250 élèves à Laval. Triste époque...

Le SNES-FSU portera donc les mêmes demandes et les mêmes réflexions devant le préfet et le représentant du conseil départemental qui se tiendra le jeudi 30 juin.

Pour le SNES-FSU, Nathalie Jégoux et Laurent Depond.

Ajustements de carte scolaire 2nd degré : dotation SEGPA

Le SNUipp-FSU a rappelé la circulaire du 20-10-2015 qui indique que chaque division ne doit pas dans la mesure du possible, excéder 16 élèves. Or dans les prévisions, déjà 5 sections sont à 17 ou 18 élèves ! Nous avons fait part au DASEN du fait que les 6ème (82 élèves attendus)et 5ème SEGPA (99) étaient en baisse et en nombre beaucoup moins important que les classes de 4ème (111) et de 3ème (114). Est-ce que l’orientation de ces élèves n’arrive pas trop tardivement ? Il faut veiller à ce que les élèves ne soient pas en souffrance au collège avant l’entrée en SEGPA surtout si l’orientation intervient seulement à la fin de la 5ème. Le SNUipp-FSU a rappelé l’importance du maintien de 4 années réelles en SEGPA pour tous les élèves qui en ont besoin. Le DASEN, quant à lui s’est abrité derrière les objectifs d’intégration de la nouvelle circulaire et a rappelé que les élèves en 6ème sont pré-affectés en SEGPA . « Cela reviendrait à comptabiliser deux fois les élèves ». Concernant la baisse des effectifs en 5ème SEGPA, aucune réponse ne nous a été fournie.

Le SNUipp-FSU a aussi indiqué au DASEN que les équipes de SEGPA ont le sentiment que les affectations sont imposées alors qu’il leur avait été annoncé en commission d’affectation que cela allait être discuté. Encore une fois, nous pouvons observer un écart entre ce qui est annoncé et ce qui est réellement fait. Aucune réponse du DASEN sur cette remarque !

Le H/E, un indicateur parfois trompeur : nous avons expliqué que dans le cas du collège Alain Gerbault, le H/E de 2.46 pourrait montrer un bon encadrement. Et pourtant cela ne reflète pas la réalité. En effet, en REP+, il y a une pondération des heures de 1.1 heure. Pour le calcul du P/E, 21heures prof sont comptabilisées alors qu’il n’y en a que 18.9h (souvent arrondies à 19h) devant élèves. Avec les 6 enseignants que compte l’équipe SEGPA d’Alain Gerbault, cela fait une pondération de 12h. Actuellement, ces heures sont partiellement réalisées avec des heures supplémentaires et ¼ temps de prof des écoles. Le SNUIpp-FSU a demandé à ce qu’il y ait ½ poste d’enseignant SEGPA réellement créé. Le DASEN a apprécié la justesse des calculs mais n’a pas donné suite à notre demande et son unique réponse a été de dire qu’il était important que l’on tienne compte du temps de pondération pour calculer le H/E. Il est pourtant contradictoire de reconnaître d’un côté que les enseignants de SEGPA ont besoin de temps supplémentaire (avec des heures de pondération dégagées) et de l’autre côté de leur demander de faire des heures supplémentaires !

Rythmes scolaires 1er dégré :

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration liminaire en début d’instance.

6 écoles étaient étudiées pour un changement d’horaires de classe. Le SNUipp-FSU a rappelé l’importance d’un réel travail de concertation entre école et mairie et non un projet mairie imposé à l’école comme cela est parfois le cas. Certaines municipalités poussent en effet les écoles à allonger certaines après-midis pour proposer des temps de TAP plus longs afin de gagner en personnel et en coût. Alors que la plupart des équipes préfèrent une régularité des temps de classe (notamment l’après-midi) et des horaires communs à toute l’école. Les changements d’horaires de classe doivent être décidés par l’équipe enseignante dans l’intérêt des élèves et non subis par la position des TAP pour répondre à des problèmes de budget contraint. Il est important pour les écoles concernées de bien penser ses conseils d’école pour informer les familles et pour éviter de se retrouver minoritaire comme cela a été le cas dans une des écoles étudiées.

L’école maternelle d’application de Laval a demandé a placer les TAP en début d’après-midi à titre expérimental et le maire de Laval a annoncé le 7 mars, lors d’une réunion directeurs, que cette mesure pourrait être étendue à toutes les écoles maternelles (sous réserve d’un avis favorable du conseil d’école). Le SNUipp-FSU a mis le DASEN en garde contre une telle position car placer les TAP en début d’après-midi revient à les placer pendant la sieste des Petites Sections et par conséquent à arrêter les décloisonnements actuellement mis en place dans toutes les écoles maternelles. Ces temps de décloisonnement où l’enseignant des PS est disponible permet aux élèves de moyenne et grande sections des temps d’apprentissages (pendant 1h à 1h 30) en petits groupes (12 à 15 élèves au lieu de 25). Cela n’a pas de prix, surtout pour des classes maternelles qui se retrouvent souvent très chargées en effectif (les 2 ans étant acceptés mais non comptés par l’IA). Ce temps de décloisonnement du début d’après-midi est primordial notamment pour les apprentissages préparatoires au CP (conscience phonologique, écriture cursive,…), mais aussi pour favoriser les moments de langage. Les enseignants de maternelle sont pour la plupart, très attachés à ces temps de décloisonnement ; c’est ce que le SNUipp-FSU avait expliqué à Mme Chauveau lorsque la mairie de Laval avait mis en place les TAP en 2013.

Pour le SNUipp-FSU53, Virginie Cougé

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