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CHSCTd du 24 Juin 2016

jeudi 30 juin 2016

Le CHSCTd s’est réuni Vendredi après-midi.

Monsieur Waleckx à propos des Risques Psycho Sociaux ( RPS)

"La meilleure façon de lutter contre les RPS c’est de les prévenir mais pas de les exagérer. Les victimes sont accompagnés par l’administration."

Pour le SNUipp FSU il est important que les enseignants soient écoutés et épaulés. Le CHSCTd est une instance encore trop peu connue des écoles. Il faut que les collègues fassent remonter les problèmes qu’ils rencontrent dans leurs écoles en remplissant les fiches RSST (Registre Santé et Sécurité au travail) et en nous contactant.

Aménagements de service :

La loi de 2005 favorise le maintien en activité des personnes en situation de handicap qui peuvent demander un aménagement de poste.

L’allègement de service, l’aménagement de l’emploi du temps, des équipements spécifiques (avec l’aide du SAMETH).... etc sont des possibilités que l’administration doit proposer à son personnel. Le SNUipp a (re)demandé un bilan de ces aménagements de postes notamment le nombre des demandes d’allègements de service et les réponses de l’administration. Quand un enseignant a un refus d’allègement, que lui propose t’on d’autre ? Le temps partiel de droit n’est pas une solution satisfaisante car elle pénalise l’agent financièrement et pour sa retraite. Le DASEN répond que ses services seront attentifs à toutes ces situations.

Fiches RRST

Nous avons étudié les fiches que les écoles ont fait remonter. Nous les suivrons jusqu’à ce que des solutions soient proposées aux enseignants. Les représentants du personnel demandent un groupe de travail en amont des CHSCTd pour étudier les fiches qui sont de plus en plus nombreuses. Mr Walekx est d’accord car "c’est une politique de prévention". La plupart des fiches sont des cas de violence subies par les enseignants qui doivent gérer des élèves violents (coups, insultes, jets d’objets ...) L’élève devrait parfois étre déscolarisé. Les enseignants qui subissent ces violences peuvent voir leur santé altérée. Il faut être vigilant.

Le DASEN répond que il est conscient de la souffrance évidente subie par les enseignants mais qu’il fait gérer ces élèves dans les classes. Il parle d’une enquête départementale qui révèlerait que 85 à 90% des de ces élèves sont résilients au bout de 3 /4 ans de scolarité chaotique. Il redit l’importance de la scolarisation pour tous les élèves tout en étant attentif aux enseignants.

Pour le SNUipp être attentif aux enseignants, c’est écouter leur parole notamment dans les équipes de suivi, qu’on ne leur reproche pas par exemple de noircir le tableau alors qu’ils rapportent des faits observés en classe. Etre attentif c’est aussi les soutenir dans la gestion de situations d’urgence que vivent parfois certaines écoles (placement d’enfant).

Les représentants du personnel demandent que soit étudié un protocole pour aider les enseignants dans ces situations dramatiques.

Aide aux personnels

Mme Clovis assistante sociale de l’Education Nationale nous présente des dispositifs d’aide aux personnels.

Réseaux PAS (partenariat MGEN-Education nationale) avec un n° vert 0800 88 89 58

pour parler avec un psychologue en toute confidentialité.

ADAVIP53 : Association départementale d’Aide aux Victimes D’Infractions Pénales de la Mayenne

Elle fait des accompagnements juridiques et psychologiques.

Sécurité des locaux de F.Puech :

2 rapports existent.

Une réunion est prévue début Juillet sur ces 2 rapports.

Ils seront transmis au CHSCTd

DUERP

le DASEN a décidé d’utiliser le document académique alors que les représentants du personnel avaient opté pour la version départementale.

Ils contestent la méthode autoritaire du choix par le Dasen.

Ils demandent du temps dégagé pour que les équipes s’emparent du DUERP.

Mr Waleckx répond favorablement à cette demande car que pour lui, c’est une aide au pilotage.

Calendrier 2016/2017

Le CHSCTd fera une visite au collège Fernand Puech en novembre.

Prochain CHSCTd :

Bilan de la médecine de prévention

Intervention de Mr Wanono sur la résilience

Bilan des demandes d’aménagement de poste

Le prochain secrétaire du CHSCTD sera Pierre-Marc Planchais.

Avis du CHSCTd sur l’utilisation des classes pour les TAP.

Mr Waleckx refuse d’intervenir auprès des maires à ce sujet. La loi garantit l’utilisation par les enseignants sur les 24h d’enseignement. Nous lui rappelons que l’enseignant a besoin de sa classe pour préparer c’est son outil de travail.... "si un professeur se fait chasser de sa classe, j’interviendrai" ( Sic) Mais il redit la nécessité d’articuler temps scolaire et temps péri-scolaire.

Avis du CHSCTd53

Le CHSCT 53 constate que l’utilisation des salles de classes hors temps scolaire entraîne, du fait de la nécessité de réorganiser la classe, une perte de temps d’enseignement pour les élèves et un surcroît de travail pour les enseignants ainsi que des risques de dégradation et de disparition du matériel. La salle de classe est le poste de travail de l’enseignant qui doit pouvoir y préparer et y organiser son enseignement en l’absence des enfants. Cela suppose que la salle de classe ne soit pas occupée par d’autres activités. Le CHSCT de la Mayenne demande que l’accès à la salle de classe pour les enseignants du premier degré soit reconnu. Le CHSCT de la Mayenne demande que les salles de classes des écoles du département soient réservées à l’enseignement, conformément au code de l’éducation (Art. L216-1 et L212-15). Il demande au Directeur Académique de s’adresser aux maires du département pour qu’ils garantissent aux enseignants des écoles la maîtrise de la salle de classe et la possibilité de pouvoir travailler sereinement et à tout moment sur le lieu dédié. Vote : Pour à l’unanimité par les représentants du personnel.

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