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CHSCT53 du 28 novembre 2016

jeudi 8 décembre 2016

Orientations académiques et actions départementales du Comité d’Hygiène,de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCTd s’est réuni lundi 28 novembre ; dans un premier temps les orientations académiques ont été énoncées :

1 - Poursuivre le développement des outils et le travail de prévention par l’établissement d’un état des lieux et par l’action et la formation des assistants de prévention.

Le Chsctd demande si les assistants de prévention ont le temps hebdomadaire imparti à cette mission. La réponse est qu’il est difficile de quantifier car cette mission sécurité/prévention est transversale dans leur travail . Beaucoup d’écoles se questionnent sur les problèmes de sécurité, elles peuvent contacter les assistants de prévention pour les aider.

2 - Mutualisation et coopération des 6 collectivités territoriales pour établir un document unique d’évaluation des risques professionnels de tous les personnels des EPLE puis plus tard des écoles.

DUERP = Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le document académique n’est pas encore finalisé. Il manque notamment la partie RPS (Risques Psycho-Sociaux). C’est un problème pour les écoles qui doivent commencer à le renseigner.

3- Médecine de prévention

Deux recrutements de médecins de prévention sont en cours dont 1 à temps partiel pour la Mayenne mais dont la quotité est encore inconnue à ce jour. Le CHSCTd demande quelle est la grille de salaire pour ces médecins ? Car pour renforcer la médecine de prévention il faut que les recrutements soient effectifs et pour qu’il y ait des candidats il faut des conditions de travail et un salaire suffisamment attractifs. D’autant qu’une meilleure prise en compte des RPS fait partie des priorités académiques.

4 - Conforter les CHSCT et permettre une meilleure prise en compte des Risques Psycho-Sociaux

Dans un 1er temps un diagnostic des RPS serait demandé à un organisme privé (?) et un groupe de travail académique avec des représentants des 5 CHSCTd devrait ensuite travailler sur des pistes de prévention des RPS (nous n’avons pas plus de détails)

Le CHSCTd a étudié toutes les fiches RSSt (fiche du registre de Santé et Sécurité au Travail ) qui nous ont été remontées par les collègues . Certaines concernent des problèmes matériels mais beaucoup font état de situations de violence de la part d’élèves dans les classes ou de parents envers les enseignants. Les représentants du SNUipp-FSU membres du CHSCTd suivent toutes les situations pour soutenir les collègues en difficulté et les accompagner dans toutes leurs démarches. Nous avons rappelé qu’il est important que les collègues victimes de violence, qu’elle soit morale ou physique, soient écoutés et épaulés avec bienveillance et qu’une véritable aide soit mise en place. La formation aux RPS est primordiale pour accompagner les collègues en difficulté et éviter les remises en cause et la culpabilisation. De plus des réponses adaptées aux situations doivent être apportés au cas par cas.

Bilan des aménagements de postes

Il existe un dispositif d’adaptation au poste de travail pour les personnes ayant besoin d’un aménagement de poste (aménagement matériel, d’horaire, ou allègement de service) Une des missions du CHSCT est d’informer sur les différentes possibilités d’aménagement et des différents services d’aide. Contacter les représentants du personnel au CHSCTd pour tout renseignement et à l’inspection Mme Guion, Correspondante Handicap 53

LSUN

Le livret numérique n’est pas l’évaluation : le SNUipp refuse les amalgames. On peut remettre en cause le LSUN sans renier une évaluation positive des élèves mais se poser la question de la conservation des données et de sa mise en place précipitée. D’ailleurs le SNUipp a adressé un courrier à ce sujet à la ministre ( Cf PJ) et continue à travailler en vue de l’amélioration de cet outil.

F.PUECH

Question posée par le CHSCTd au Directeur Académique D. Waleckx : " Pensez vous, au vu du rapport de la visite du collège F.Puech, que les problèmes de sécurité soient recevables pour fermer l’établissement ?" Réponse : Je n’ai pas à me prononcer sur la fermeture ou non de cet établissement, je constate l’état très satisfaisant des locaux de F.Puech." "Je suis garant de la qualité du service d’éducation. Un moratoire sur la sectorisation sera réalisé en 2017. La décision sera prise par le conseil départemental."

Calendrier CHSCTA : 21 Mars 2017 CHSCTD : 30 Mars 2017

SNUipp-FSU

Isabelle Sablé-Leroux

Pierre-Marc Planchais

représentants du personnel au CHSCT53

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