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CHSCTD du 27-03-2017

jeudi 30 mars 2017

un CHSCTD s’est tenu lundi 27 Mars

Les procès verbaux des CHSCTD du 29/03/2016 et du 28/11/2016 ont été adoptés et peuvent être consultés sur le site de l’Inspection Académique (personnels et recrutement/santé et sécurité au travail/chsctd53/procès verbaux du Chsctd).

DUERP  : Pas d’évolution dans l’élaboration du DUERP Académique (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
En attendant le Directeur d’Académie incite à utiliser le DU de la Mayenne bien que ce ne soit qu’une version provisoire et incomplète :

→ Les RPS ( Risques Psychosociaux) ne sont pas suffisamment pris en compte : L’Administration est-elle réellement pressée de les intégrer dans le DUERP ?
De la même façon, les journées de formation aux RPS prévues pour les représentants au CHSCTD cette année n’ont toujours pas eu lieu et ne semblent pas encore programmées.
Les Contrôles de Qualité de l’air (obligatoires à partir de Janvier 2018) ne sont pas intégrés.

TUBERCULOSE

Suite à un cas de tuberculose dans un lycée mayennais, Me Le Barzic, médecin scolaire a expliqué le protocole qui se met en place après le signalement obligatoire au centre anti-tuberculose d’Angers ou de Nantes.

FICHES RSST
Un point sur les fiches RSST envoyées par les collègues a ensuite été fait.
Elles concernaient principalement des faits de violence de la part d’élèves en classe, quelquefois de parents .
Quelques unes concernent des problèmes matériels qui ont du mal à trouver des solutions avec les mairies.

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Suite à une enquête ministérielle, il s’avère que seulement 38% des écoles ont connaissance du DTA (obligatoirement réalisé et communiqué par les mairies aux écoles) contre 80% des collèges et 87% des lycées. Il a été demandé au DASEN de prendre contact avec les acteurs concernés par l’intermédiaire de la préfecture et de l’AMF ( Association des Maires de France) pour faire avancer le dossier.

RESEAU PAS

L’Information a été communiquée dans la lettre du jeudi du 9 Mars (toujours consultable).
Des Psychologues peuvent intervenir auprès de collègues sur leur demande mais aussi dans les écoles.
Des groupes de paroles et des suivis peuvent être mis en place .

SUIVI DES SITUATIONS

Les représentants du personnel ont demandé qu’un suivi effectif des préconisations du CHSCTD lors des visites ou des enquêtes d’établissement soit effectué (CHSCTD du 3ème trimestre : le 22 juin).

Au 2ème et 3ème trimestre de l’année scolaire 2016-2017, une délégation CHSCT procèdera aux visites des CMS (centre Medico-Social) de Laval et d’Evron ainsi qu’aux 2 écoles du groupe scolaire Le Lac à St Berthevin.

MEDECINE DE PREVENTION

2 postes de médecins de prévention ont été créés (dont 1/2 pour la Mayenne) à condition de trouver des candidats.

Pour le Moment c’est le DR Mory (du 49) qui s’occupe de notre département.

Un syndicat a lancé une action cette année en proposant aux collègues de demander d’office la visite médicale à laquelle ils ont droit.
120 demandes ont été effectuées alors qu’aucun recrutement de médecins n’a pu être fait. La conséquence est que le Dr Mory va être encore plus surchargée de travail et moins disponible pour les gens qui en ont le plus besoin.
Les postes de médecins ayant déjà été créés, cela ne résoudra en rien le recrutement de personnel.

Prochain CHSCTD le 22 juin 2017

Les représentants du personnel au CHSCTD53 :
isabelle Sablé-Leroux
Pierre-Marc Planchais

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