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CAPD du 2 mai 2017

mercredi 3 mai 2017

1 - Mesures spécifiques mouvement
2 - Congés de formation
3 - Allègements de service
4 - Temps partiels
5 - Disponibilités
6 - Postes adaptés
7 - Questions diverses

1 - Mesures spécifiques mouvement

La loi oblige de favoriser l’affectation des fonctionnaire ayant la reconnaissance d’un handicap ou une nécessité médicale. En Mayenne, cette reconnaissance est appliquée sous forme de priorité sur un des postes émis auregard de la préconisation du médecin conseil et du nombre de candidatures sur les différents vœux (la priorité est placée sur le vœu qui a le moins de candidatures).

11 collègues demandaient une priorité :
- 4 obtiennent un vœu au barème, donc pas besoin de priorité.
- 6 bénéficient d’une priorité sur un vœu
- 1 n’obtient pas de poste, la priorité sera reportée au 2ème mouvement.

2 - Congés de formation

Le département peut utiliser 3 postes pour les congés de formation. Cela ce calcule en fait en nombre de mois (36), les vacances d’été ne sont pas comptabilisés.

6 collègues ont fait une demande. Les différentes formations permettent d’en accorder pour 5.
Contactez le SNUipp-FSU (02 43 53 54 82) pour plus de précisions.

3 - Allègements de service

Un allègement de service est une mesure provisoire pour une année, renouvelable, qui permet à des collègues d’exercer à temps partiel tout en conservant l’intégralité de son traitement.

6 demandes (renouvellements)
Le DASEN en accorde 5 et propose un temps partiel à 80% pour le dernier.

Nous avons dû batailler pour que 2 autres demandes ne soit refusées (proposition de temps partiel). Le DASEN a accepté de revenir sur ces deux situations.

Nous avons demandé que toutes les situations d’allègement de service fassent l’objet d’une étude d’adaptation du poste. C’est à dire de voir l’aménagement matériel du poste en fonction des difficultés du collègues pour qu’il puisse exercer dans les meilleures conditions. Cette adaptation du poste peut être la pérennisation de la diminution du temps de travail devant élèves.
Les collègues concernés n’ont pas à être obligés de demander chaque année une mesure spécifique.

4 - Temps partiels

de droit
80% 119 4
75% 9 59
50% 12 10
Total 140 73

soit 213 demandes (221 en 2016)

critères pour cette année pour les TP sur autorisation : les enfants de moins de 10 ans (- de 8 ans en 2016)
- 50% : 3 enfants
- 75% : 2 enfants ou 3 plus âgés.

39 entretiens ont eu lieu.
- sur les demandes à 50%, plusieurs sont reproposées à 75%
- 2 collègues voient leur demande refusée.

Malgré nos arguments le DASEN a refusé de revenir sur sa décision.

5 - Disponibilités

24 demandes de disponibilité dont 5 nouvelles

Le DASEN ne souhaite pas revenir sur les disponibilités en cours (renouvellement), mais souhaite avoir un regard sur les nouvelles demandes sur autorisation.
Donc 3 collègues seront reçus en entretien.

6 - Postes adaptés

Information sur les décisions faisant suite au groupe de travail académique.

7 - Questions diverses

  • Accord d’un exéat exceptionnel pour l’an prochain
  • 1 inscription tardive sur la liste d’aptitude des directeurs
  • Accord pour une priorité au mouvement pour un collègue remplaçant ayant occupé un poste à l’année dans un IME.
    Cette décision exceptionnelle a eu l’approbation des représentants du personnel car ce collègue a accepté ce type de mission dans l’ASH plusieurs années de suite.
  • PEMF
    Les PEMF ont eu la confirmation que leur nombre serait réduit à 7 pour 32 stagiaires.
    Il n’y aura plus que 3 PEMF hors écoles d’application. Donc 1 seul en école rurale !

ATTENTION SCOOP CAPPEI (remplace le CAPA-SH)

L’IEN adjoint au DASEN nous a déclaré qu’il y aurait des formations CAPPEI cette année. De "véritables" formations et non des candidats libres qui préparent une certification.
Le SNuipp-FSU dirait que c’est presque un progrès au regard de l’absence de formation de ces dernières années.

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