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CHSCT-D

jeudi 5 juillet 2018

Le dernier CHSCT-D de l’année scolaire a eu lieu Mardi 26 Juin.

Visites d’écoles et d’établissements par les membres du CHSCT-D

- Un compte rendu est établi après chaque visite par le CHSCT-D avec des préconisations.
- Un document de suivi sera envoyé un an après l’envoi du rapport aux écoles ou établissements qui ont eu la visite du CHSCT-D.

- En 2017-2018 les visites ont eu lieu dans les cités scolaires d’Evron et dans l’école et le collège de Grez-en-Bouère.

Ecoles de Loiron et du Genest-st-Isle

- Le cas de ces écoles a été évoqué suite aux inondations.
- L’école du Genest-st-Isle n’aurait-elle pas dû être fermée au regard des dangers encourus le mardi une fois connu le danger de l’étang de la Pelluère ?
- Le recensement des écoles potentiellement menacées par ce type de danger est en cours par les services de la préfecture.
- Le chsctd sera attentif à la façon dont dont l’école du Genest sera provisoirement installée (probablement pour 2 ans) en attendant la construction d’une nouvelle école.
- Les PPMS des écoles dans ces situations doit être revus en lien avec le plan communal de sauvegarde.
- La question a été posée par le CHSCTD sur la responsabilité des directeur.trices sur la rédaction des PPMS : Le directeur Académique et l’Inspectrice du travail y ont répondu non et précisé en revanche qu’ils pouvaient être tenus responsables en cas de non-rédaction. Ils doivent être rédigés en coordination avec tous les services ( Mairies etc ...)

Médecine de Prévention

- Aucun bilan n’a pu être présenté.
- Les représentants du personnel au CHSCTD-D 53 ont décidé d’envoyer une lettre au Recteur pour réclamer ce bilan qu’ils demandent depuis 2 ans.

Fiches RSST

- 40 fiches traitées dont 19 classées et 21 en cours
- La plupart de ces fiches ont été rédigées par des enseignants vivant des situations de souffrance ou de violence dûes à la gestion d’élèves avec des troubles du comportement.
- Quelques fiches concernent des relations conflictuelles avec des parents

- On peut observer une augmentation sensible du nombre de ces fiches

Les représentants ont demandé un CHSCT-D spécifique pour traiter exclusivement les fiches RSST à la mi-octobre.

Secrétariat CHSCT-D

Le secrétariat change tous les 2 ans.
- Pierre-Marc Planchais ( SNUipp-FSU) sera remplacé par Marianne Bouchon (SUD Education). Il deviendra secrétaire adjoint

Diagnostic Amiante

- Tous les directeurs-trices ou chef-fe-s d’établissement doivent avoir une copie du DTA. Un communiqué de la DSDEN ET L’AMF est prêt pour relancer les collectivités territoriales.

Questions diverses

- Un questionnaire sur la scolarisation des élèves à besoins particuliers sera diffusé en janvier 2019 pour le 1er degré. Il sera en ligne.
- Rencontre avec les personnels des CMS en début d’année scolaire
- La 1ere visite du CHSCT-D sera à l’école de la Senelle à Laval

- Pour envoyer vos fiches RSST : chsctd53@ac-nantes.fr

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