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CHSCT du jeudi 31 janvier 2019

vendredi 1er mars 2019

Ordre du jour :

1) Installation du nouveau CHSCT-D 2) Désignation du nouveau secrétaire du CHSCT-D 3) Médecine de prévention 4) Questions diverses

La séance est ouverte à 14h. Monsieur Denis WALECKX informe le comité qu’il devra s’absenter vers 15h pour assister à une autre commission.

1) Installation du nouveau CHSCT-D.

Administration Délégués du personnel
Denis WALECKX DASEN Benoît LOURDAIS FSU
Michel MAUGER Secrétaire Général Pierre-Marc PLANCHAIS FSU
Laurent DRAULT IEN Adjoint Marc MOTTAY UNSA
Aline GUION Secrétaire de séance Laurent DARIEUX UNSA
Karine BELLANGER Chef de division GRH Rachid BIBA FO
Anabelle METAYER Conseillère Prévention Stève GAUDIN FO
Iris MORY Médecin de prévention Pierre DERRIEN CGT

2) Désignation du nouveau secrétaire du CHSCT-D.

Les organisations syndicales n’ayant pas trouvé d’accord préalable pour la désignation du nouveau secrétaire, il est procédé à son élection.

Candidats au poste de Secrétaire Titulaire :

Benoît LOURDAIS FSU Stève GAUDIN FO
pour abstention contre pour abstention contre
4 3 0 2 3 2
ELU

Candidats au poste de Secrétaire Suppléant :

Pierre-Marc PLANCHAIS FSU Stève GAUDIN FO
pour abstention contre pour abstention contre
4 3 0 2 3 2
ELU

3) Médecine de prévention.

Présentation par Madame Iris MORY, médecin de prévention, de son rapport d’activité de la médecine de prévention pour l’année scolaire 2017-2018 pour le département de la Mayenne.
Le précédent rapport d’activité remontait à l’année scolaire 2013-2014. Ces trois années sans remontées statistiques sont expliquées par un changement de logiciel pour la gestion des statistiques et un manque de personnel pour effectuer le travail de secrétariat.

Le département de la Mayenne ne dispose pas de médecin du travail attitré, malgré une politique de recrutement mise en œuvre depuis 2012 par le rectorat, aucun candidat ne s’est encore présenté.
Madame Iris MORY est rattachée au département du Maine-et-Loire et les consultations de médecine du travail pour les personnels exerçant en Mayenne lui sont donc confiées.
Ne sont comptabilisées dans le rapport que les consultations physiques. Madame MORY réalisant aussi des consultations téléphoniques qui ne sont pas prises en compte.

Pour l’année scolaire 2017-2018, 59 personnels ont consulté Madame MORY contre 16 en 2013-2014 (x 3.7). Pour cette même année scolaire, plus de 400 personnels du Maine-et-Loire bénéficiaient d’une consultation.
Il est relevé que l’éloignement géographique, les problèmes liés au déplacement (pathologies interdisant la conduite) et la méconnaissance de cet accès à la médecine de prévention peuvent expliquer ce faible nombre de consultations des personnels de la Mayenne.

Les patients sont majoritairement des femmes (71% des consultations), dans la tranche d’âge 45-54 ans (30% des consultations).

L’âge moyen des patients est de 48 ans. Les consultations entrent le plus souvent dans le champ du curatif et non du préventif. Les hommes consultent beaucoup trop tardivement, 58.5% des consultations des hommes ont lieu après 55 ans contre 16.9% des consultations des femmes. Les hommes n’osent pas et tardent donc à consulter. Plus la consultation est tardive, plus les patients se trouvent dans un état d’épuisement professionnel.

Il est donc important d’accompagner les personnels, de lever leurs appréhensions, le médecin du travail n’est pas le médecin de l’employeur. La seule situation où l’administration est au courant de la visite (pas du contenu de la consultation), c’est lorsque la consultation s’effectue à la demande de l’administration (3% des consultations de 2017-2018).

La répartition des motifs de consultation montre une prépondérance des problèmes liés au travail (24% des consultations - beaucoup de problèmes relationnels dont du harcèlement), suivis par les pathologies psychiatriques (22%), les pathologies fonctionnelles (20%) et les pathologies rhumatologiques (19%)

Le médecin de prévention conseille et oriente les patients afin de trouver une solution adaptée conciliant santé et vie professionnelle. Le patient a à sa disposition différents outils ou dispositifs :
-  L’arrêt de maladie
-  Congé de Maladie Ordinaire (C.M.O.)
-  Congé de Longue Maladie (C.L.M.)
-  Congé de Longue Durée (C.L.D.)
-  L’Occupation Thérapeutique Temporaire (O.T.T.)
-  Le temps partiel thérapeutique
-  La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de le MDA
-  L’aménagement de poste
-  L’allègement de service
-  Le poste adapté
-  La déclaration d’accident de service, de travail ou de maladie professionnelle
-  La disponibilité et la réintégration
-  La mutation pour raison médicale
-  Le reclassement professionnel
-  La reconversion professionnelle
-  La retraite pour invalidité

En conclusion, il ressort de cette étude :
-  Les femmes sont les plus affectées, notamment la tranche d’âge de 45 à 54 ans.
-  La demande de consultation émane d’une manière générale du patient dont le motif est principalement lié à des problèmes au travail et à une pathologie psychiatrique.
-  Les établissements les plus touchés sont les collèges et les écoles de 1er degré dans le secteur public.
-  Les personnels majoritairement impactés sont les enseignants du collège et du 1er degré, suivis de près par les administratifs et les enseignants du lycée.
-  Les conséquences engendrent le plus souvent un congé maladie ou une demande d’aménagement de poste et un suivi du patient régulier auprès du médecin de prévention et d’un spécialiste.

Le service de médecine de prévention se fixe pour objectifs :
-  Favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
-  Prévenir les risques psycho-sociaux.
-  Rechercher les causes des maladies et leurs solutions dans le but de diminuer : o Les arrêts de travail : CMO, CLM, CLD o Les accidents de service et de travail o Les maladies professionnelles.
-  Limiter les allègements de service.
-  Préserver les conditions de travail.

Il est proposé qu’au cours du premier CHSCT-D de chaque année scolaire (fin novembre) soit présenté le bilan de la médecine du travail pour l’année scolaire précédente.

Il est demandé que soient présentées au prochain CHSCT-D (fin mars), les statistiques concernant les accidents de service ou de travail et de maladies professionnelles.

4) Questions diverses.

Présentation par les délégués du personnel d’un avis collectif :

« Le CHSCT-D 53, réuni le 31 janvier 2019 considère que les évaluations nationales :
- constituent une charge de travail particulièrement lourde pour les personnels enseignants avec une compensation largement insuffisante ;
- constituent une rupture préjudiciable dans leurs progressions pédagogiques annuelles ;
- remettent en cause la liberté pédagogique en imposant un cadre unique d’évaluation ;
- n’ont fait l’objet d’aucune publication de texte réglementaire quant à la leur mise en œuvre cette année scolaire ;
Par conséquent, le CHSCT-D 53 demande au directeur académique de respecter la liberté pédagogique des enseignants, de ne pas ajouter de tension inutile dans les écoles, qu’aucune pression ne soit exercée sur les collègues qui choisiraient de ne pas mettre en œuvre les évaluations nationales et qu’aucune sanction ne soit prise à leur encontre. »

Il est demandé, par les délégués du personnel, que cet avis soit publié dans la lettre du jeudi.

Monsieur Michel MAUGER, informe le CHSCT-D que le Monsieur Denis WALECKX, répondra à cet avis sous un mois, comme l’indique la règlementation, et qu’il sera publié sur le site de l’inspection académique.

Examen de fiches RSST  :
Ce point n’étant pas à l’ordre du jour, il est décidé de convoquer un Groupe de Travail pour examiner les fiches en cours : mercredi 13 mars 2019.
Sont évoquées 2 fiches non encore prises en compte par l’administration et 3 situations urgentes pour lesquelles un suivi a déjà été mis en place.

Le CHSCT-D est en attente de la publication des orientations du CHSCT-A.

Dates à venir :

Mardi 5 février 2019 : entretien avec les personnels des CMS de Laval et Evron.

Mercredi 13 mars 2019 : GT Fiches RSST

Mars 2019 : Visite d’établissement collèges de Gorron et Landivy et entretien avec les personnels.

Mars Avril 2019 : CHSCT-D

Formation des nouveaux membres du CHSCT et du secrétaire :

Des formations vont être mises en place, l’administration attend le rapport du CHSCT-A

Questionnaire sur la gestion des comportements difficiles :

Au cours des mandatures précédentes, un travail considérable a été réalisé par l’ensemble des délégués du personnel, en collaboration complète avec l’administration, pour produire un questionnaire anonyme à destination des écoles, dans le but d’établir un relevé des difficultés rencontrées dans la gestion des comportements difficiles, et d’apporter une aide aux personnels confrontés à ces situations.

Il apparaîtrait que la Direction de l’Evaluation de la Prospective et de la Performance (DEPP) soit en train de travailler sur le sujet et produirait un document analogue.
Il est fait référence à l’usage du logiciel d’enquête en ligne Interview (qui n’est pas open source) et dont l’usage doit être très encadré (Secrétaire Général Académique).
Monsieur Michel MAUGER, informe le CHSCT-D que Monsieur Denis WALECKX ne souhaite pas la diffusion de ce questionnaire, en attendant de voir l’avancée des travaux de la DEPP.

Ce questionnaire sur la gestion des comportements difficiles est à remettre à l’ordre du jour du prochain CHSCT.

Séance levée à 16h24.

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