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CAPD 30 avril 2019 : compte rendu

mardi 30 avril 2019

Ordre du jour :

  1. Congés de formation 2019
  2. Temps partiels 2019
  3. Disponibilités 2019
  4. Allègements de service 2019
  5. Postes adaptés rentrée 2019
  6. Avancement accéléré des PE
  7. Questions diverses

1 - Congés de formation 2019

  • Possibilité de 36 mois de congés de formation (soit 3 équivalents temps plein).
    7 collègues ont formulé une demande et ont été classés :
    - ancienneté de la demande ; AGS ;
    - cohérence de la formation avec l’éducation nationale

Les décisions n’étant pas encore toutes fixées, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU pour plus de renseignements.

2 - Temps partiels 2019

  • 126 demandes de droit
    - 9 à 50%
    - 7 à 75%
    - 110 à 80%
  • 67 demandes sur autorisation
    - 5 refus
    - 5 propositions sur une autre quotité.

Les temps partiels pour raison médicale ont tous été acceptés. Pour les autres temps partiels sur autorisation, la DSDEN se base sur les critères suivants :
- accord pour un 50% : 3 enfants de moins de 8 ans ;
- accord pour un 75% : 2 enfants de moins de 8 ans.

Le SNUipp-FSU est intervenu, comme chaque année, pour expliquer que certains collègues avaient trouvé un équilibre entre vie professionnelle et vie privée en travaillant à temps partiel. Pour le SNUipp-FSU, leur refuser est injuste.

3- Disponibilités 2019

Comme annoncé l’an passé, le DASEN a décidé de ne plus accorder systématiquement toutes les disponibilités pour convenance personnelle.

4- Allègements de service 2019

11 collègues ont demandé un allègement de service.
5 collègues n’ont pas eu de réponse favorable à leur demande : soit un refus total d’allègement a été prononcé (dans ce cas, un temps partiel proposé), soit la quotité a été baissée (passant d’une journée à une demi-journée).

Le SNUipp-FSU53 a mis en avant les dossiers médicaux, les problèmes de santé liés au handicap que rencontrent la plupart des personnes demandant des allègements de service. En aucun cas, un temps partiel ne peut remplacer un allègement de service, tant en terme de salaire, qu’en terme de droit à la retraite.

5- Postes adaptés rentrée 2019

Le groupe de travail "postes adaptés" qui est académique,a eu lieu à Nantes fin mars. Nos représentants SNUIpp-FSU étaient les seuls représentants du personnel pour la Mayenne.

Ce matin, en CAPD, ont été présentées les mesures décidées à Nantes : 2 PACD (poste adapté courte durée) et 2 PALD (poste adapté longue durée) .

6- Avancement accéléré des PE

- Passage accéléré du 6ème au 7ème échelon :
56 collègues étaient promouvables en 2 ans (au lieu de 3ans) :
16 collègues ont été promus : 15 femmes et 1 homme, ce qui respecte la quotité homme / femme dans cette catégorie.

- Passage accéléré du 8ème au 9ème échelon :
71 collègues étaient promouvables en 2 ans (au lieu de 3ans) :
21 collègues ont été promus : 16 femmes et 5 hommes, ce qui respecte la quotité homme / femme dans cette catégorie.

Le SNUipp-FSU a demandé des explications concernant le choix du DASEN d’octroyer l’appréciation « excellent » : sur quels critères reposent ces choix ?

Même si le SNUipp-FSU a apprécié recevoir des explications, comme « l’harmonisation sur le département » ,« l’équité départementale » , « la collégialité des décisions » , nous n’avons en rien été convaincues.
Ce ne sont pas non plus les formules employées par l’IEN adjoint telles que « l’excellence est rare » , « il peut nous arriver d’être frappé par l’excellence » , qui peuvent nous faire oublier notre opposition a un tel classement.

Pour le SNUipp-FSU53,

Morgane Kerleau
Virginie Cougé

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