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Groupe de travail AESH

jeudi 23 mai 2019

Ce groupe de travail est le résultat d’une demande de plus de 2 années de l’in tersyndicale FSU, Unsa, SUD, Fo, CGT, Cfdt

Présents :

Mme Ninot
M. Waleckx
M. Mauger
M. Wanono
M. Trocherie

CGT : M. Colas
SNUDI-FO : M. Orain
SE-UNSA : M. Hareau
SGEN-CFDT : Mme Moreau
SUD : Mme Bouchon
FSU : M. Grandin| AESH :
Mme Grasset (ULIS A. Gerbault) Mme ….|

Introduction du DASEN :
Il n’y aura pas de commission paritaire départementale car la gestion des AESH est académique.
Cependant, à la rentrée 2019, il va y avoir la création d’un service d’inclusion académique. Dans le contexte national :

  • Statut des AESH (contrat de 3 ans renouvelable 1 fois) puis CDIsation, 60h de formation d’adaptation à l’emploi, reconnaissance des personnels au sein de l’administration grâce notamment à l’usage des adresses mails académiques…)
  • Création des PIALs (4 PIALs expérimentaux en Mayenne) pour mieux coordonnées les besoins, anticiper les notifications de la MDA, accroitre la demande d’aide mutualisée (alors que la MDA fait des demandes d’accompagnement individuel…)
  • Création d’un Service Départemental de l’école inclusive.

En Mayenne, au 22 mai 2019, il y a :

  • 1322 élèves notifiés et accompagnés,
  • 23 élèves notifiés mais pas encore accompagnés,
  • 709 accompagnants scolaires (dont 120 CUI et 589 AESH) qui représentent 376,25 ETP

Les notifications sont-elles toutes respectées à la hauteur des notifications elles-mêmes ?
- Les accompagnements sont respectés à la hauteur des besoins réels.

Quelles sont les proportions d’AESH Individuel, Mutualisé et Collectif ?
- Je n’ai pas l’info avec moi.

Est-ce que tous les CUI ont bien vocation à devenir AESH ?
- Oui, d’ailleurs, il y a eu 280 transferts depuis le début de la mesure.

DASEN : concernant les modalités d’affectation des AESH il a été créé une fiche de voeux à destination des AESH en CDI et des CUI. Une procédure dématérialisée a été mise en place pour les AESH en CDD. La dotation des écoles en AESH a été réalisé au regard de l’année N-1.
Si une personne se sent bien sur le poste, que l’école est satisfaite et que cette personne souhaite rester sur le poste qu’elle occupe, on la garde : « On ne change pas une équipe qui gagne. »

Tous les contrats sont-ils formulés de la même façon ? Existe-t-il des contrats « type » ?
- Les missions sont rédigées de la même façon mais pas les contrats. Il ne faut pas que les contrats soient trop fermés pour pouvoir garder de la souplesse « mais souplesse ne veut pas dire dé-régularisation ».

Concernant l’affectation, en plus des vœux géographiques et de la demande de quotité de travail, est-ce que l’ancienneté est prise en compte.
- Le voeu géographique est le plus important.

20 km par jour de travail représente 800 km par mois. Peut-on diminuer les kilomètres pour les AESH ?
- Sur Laval oui mais sur d’autres secteurs, cela va être difficile.

Si on ne peut pas abaisser la limite des 20km, peut-on envisager des frais de déplacements ?
- Dans la fonction publique, il n’y a pas de défraiement des frais kilométriques entre la résidence personnelle et la résidence administrative.
- Il peut y avoir des défraiements à conditions que les établissements d’affectation soit dans 2 communes non-limitrophes.

Peut-on prendre en compte les années de CUI dans l’ancienneté de service des AESH ?
- Non car les CUI sont des contrats de droit privé.

Il y a un vide juridique actuellement sur cette question car la nature du poste reste la même (c’est actuellement en discussion au ministère)
- Un courrier a été envoyé au chef d’établissement afin de rappeler les missions des AESH.

Si les PIALs sont mis en place, cela veut dire plus de réunions pour les AESH : cela veut-il dire HSE ?
- Le Sénat réfléchit là-dessus actuellement.

39 semaines de travail avec 3x20h pour ESS, réunions diverses… Est-ce que tout le monde à bien connaissance de cette information ?
- c’est écrit dans le guide académique

Comment est communiqué le NUMEN aux AESH ?
- Après établissement du contrat, le NUMEN est généré et envoyé par la Poste au domicile de la personne. Les NUMEN sont générés environs tous les 2-3 mois.

Il est essentiel de rappeler l’importance du NUMEN aux nouveaux AESH.

Affectations :

Communication via les messageries académiques.
3 phases de nominations :
- Phase principale : mi-juin
- Phase complémentaire : juillet
- Phase d’ajustement : fin août

L’année dernière, début juillet, seulement 15 AESH n’étaient pas affectés. Mme Ninot les avait appelé directement pour les informer qu’ils n’auraient pas de postes avant l’été mais que cela ce résoudrait fin août.
Horaires de référence dans le 1er degré : 24h.

La DSDEN s’engage à ne pas diminuer la quotité horaire en cours d’année sauf en cas de demande de l’AESH lui-même.

Modalités de renouvellement :
- A partir des voeux émis par l’AESH
- A partir du rapport d’activité du directeur de l’école ou du chef d’établissement (établi tous les ans et visé par l’agent !!!)
- Suite à l’entretien professionnel (réalisé en fin de 1ère année, en fin de 5ème année puis tous les 3 ans pour les CDIsés)

L’entretien professionnel est réalisé par :
- le chef d’établissement ou l l’IEN de circonscription en fin de 1ère année
- l’IEN-ASH en fin de 5ème année en vue de la CDIsation

Par qui sont assurés les 60h de formation d’adaptation à l’emploi ?
- M. Wanono : C’est assuré par la DSDEN. Il s’agit d’une formation initiale commune à tout le monde.
Les AESH ont la possibilité de s’inscrire au PAF.

Serait-il possible de parler du NUMEN et de son importance lors de la formation initiale de 60h ?
- Ok, on retient l’idée.

Les AVSi seront-ils affectés sur un PIAL ou sur un établissement ?
- Ils seront affectés sur un PIAL car les AESH peuvent avoir besoin de souffler, ce qui facilitera les co-accompagnements.

Y a-t-il possibilité pour les AESH de rencontrer les familles ?
- C’est actuellement en étude au Sénat.

Est-il envisageable d’avoir un service de remplacement pour les AESH ?
- La mise en place des PIALs permettra de pallier aux absences.

Est-il envisageable qu’il y ait une représentation du personnel pour les affectations des AESH ?
- Attendons de voir ce que va dire la nouvelle circulaire.

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