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CAPD du 23 janvier 2020

vendredi 24 janvier 2020

Ordre du jour :
- Recours suite aux rendez-vous de carrière.
- Circulaire temps partiel.
- Questions diverses (direction, AESH, mouvement.)

1- Recours suite aux rendez-vous de carrière.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU ont comme toujours conseillé et suivi les dossiers de plusieurs collègues qui ont souhaité faire un recours, après avoir reçu leur compte-rendu de rendez-vous de carrière, pour une révision de l’appréciation finale du DASEN. Nous leur avons transmis la procédure à suivre et des modèles de courrier.

4 collègues ont envoyé un recours, suite aux conseils du SNUipp-FSU. Aucun n’ayant obtenu de réponse après 30 jours, ils devaient envoyer une saisine de CAPD dans les 30 jours. Les élues à la CAPD du SNUipp-FSU étant très vigilantes, elles ont constaté que 2 des 4 collègues n’avaient pas fait cette saisine. Nous les avons contactées : elles ont envoyé leur saisine juste avant la CAPD, pour qu’elles puissent y être étudiées.

Grâce au SNUipp-FSU, toutes ces saisines ont été étudiées, et même les recours de 2 collègues, qui n’avaient pas fait de saisine !

Sur les 4 saisines et 2 recours étudiés, 3 ont obtenu une amélioration de leur appréciation finale...dont 1 collègue parmi ceux qui n’ont pas envoyé de saisine !

Pour les autres collègues, le DASEN a précisé que l’appréciation finale pourrait être modifiée par la suite.

2- Circulaire temps partiel :

Seule modification par rapport à celle de l’an passé : pour une demande de congé parental, il faut l’envoyer 2 mois avant (au lieu d’un mois).

3- Questions diverses :

- Direction : . Le SNUipp a soutenu des collègues qui ont demandé une aide supplémentaire pour compenser 3 jours de décharge qui tombent en mai (jours fériés). 3 jours manquants, c’est beaucoup, quand on sait leur charge de travail... Vu le contexte actuel et le travail supplémentaire à effectuer notamment en REP+ (réunions de concertation sur leur jour de décharge, qui nécessitent de la préparation...), cette demande de jours de décharge supplémentaires nous paraît justifiée. Le DASEN a répondu qu’aujourd’hui on ne peut rien leur garantir, mais que "la porte est ouverte" et que les services vont "essayer de trouver une solution" ’( selon disponibilité des remplaçants), et pourquoi pas également pour d’autres directeurs-rices dans le même cas.

- AESH : dans plusieurs écoles, des élèves avec notification de la MDA n’ont pas d’AESH. Cela crée des situations explosives dans les classes et les écoles concernées. Les directeurs-rices, qui alertent, n’ont de réponse ni du PIAL, ni des services de la la DSDEN.

Le DASEN nous remercie de l’alerter et demande à ce que toutes ces situations soient remontées par les directeurs-rices, pour trouver des solutions. Il y a un problème de recrutement.

Nous demandons à ce que des solutions soient trouvées pour que plus un seul élève avec notification ne reste sans AESH.

- Mouvement intra-départemental :

Les règles vont être modifiées pour devenir académiques. Les représentant.e.s des personnels seront écartés et auront plus de difficultés à faire un travail de contrôle et de vérification. En effet, l’administration refuse désormais de transmettre aux organisations syndicales élues les barèmes et les résultats du mouvement. LE SNUipp s’en indigne car c’est la porte ouverte "aux passe-droits".

Selon le DASEN, cela gagnera en "lisibilité" et "en transparence" et il ajoute que "le travail d’ harmonisation menée entre les différents départements est intéressant et assure la continuité du service public."

Nous pensons qu’au contraire le mouvement se passera de façon tout à fait opaque, sans intervention des représentants du personnel. Nous avons signalé qu’auparavant, nous travaillions en bonne intelligence avec les services de la DSDEN et que, tous les ans, grâce aux organisations syndicales, des erreurs étaient repérées et corrigées. Nous avons d’ailleurs remercié les services pour cela. Dorénavant, même si les services seront "encore plus vigilants", il restera sans doute des erreurs et des injustices ...qui ne seront plus corrigées !

Le DASEN a parlé d’"excellence mayennaise" dans la façon dont les services de la DSDEN travaillent. Nous en sommes tout à fait d’accord : en Mayenne, la gestion des personnels était jusqu’à maintenant très humaine. Ce n’est pas forcément le cas partout. Par conséquent, pourquoi promouvoir une "harmonisation" du mouvement à l’échelle académique comme l’a fait le DASEN alors que celui de la Mayenne fonctionnait très bien ? Nous risquons un nivellement par le bas.

Les élues du personnel à la CAPD : Morgane Kerleau et Isabelle Sablé-Leroux.

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