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Compte-rendu de séance

CHSCT-D 53 : réunion du jeudi 25 juin 2020

vendredi 26 juin 2020

CHSCT-D 53
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Compte-rendu de la séance du jeudi 25 juin 2020

Membres présents :
Denis WALECKX (DASEN), Michel MAUGER (secrétaire général)
FSU : Benoît LOURDAIS (secrétaire du CHSCT-D), Morgane KERLEAU
UNSA Éducation : Pierre CAMUS-POTTIER, Lorraine BOEDEC
FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN, Cédric BURNEL
CGT Éduc’action : Anne GUISOLIA

Personnels qualifiés présents :
Isabelle HUHARDEAUX (ISST), Stéphanie PIGNE (AEMS), Dr Iris MORY (médecin de prévention)

Invités :
Laurent DRAULT (IEN adjoint au DASEN), Aline GUION (chef de bureau GRH), Karine BELLANGER (chef de division DIPPAG), Yann PESCHARD (correspondant risques majeurs)

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Ordre du jour :
1. Approbation des PV des réunions du 12 mars, du 4 mai et du 20 mai,
2. Approbation du compte rendu du GT du mardi 23 juin 2020,
3. Déconfinement phase 3 et protocole sanitaire au 22 juin
4. Point sur les fiches RSST
5. Travaux à la DSDEN
6. Travaux à VILLAINES-LA-JUHEL
7. Nouveau bilan du décrochage scolaire en tenant compte du secondaire.

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1. Approbation des PV des réunions du CHSCT-D du 12 mars 2020, du 4 mai 2020 et du 20 mai 2020.

Les trois procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité. Les procès-verbaux et leurs annexes seront consultables, une fois publiés, sur le site de la DSDEN 53. Il suffit de se connecter avec ses identifiants personnels, et d’aller dans la rubrique :
Personnels » Santé et sécurité au travail » CHSCTD 53.

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2. Approbation du compte rendu du GT du mardi 23 juin 2020

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
61 fiches ont été étudiées. 34 ont été closes et 27 situations restent à suivre.
Le secrétaire du CHSCT, Benoît Lourdais, a réalisé et mis sur le site du SNUipp-FSU 53 l’étude statistique de ce GT :
Compte-rendu GT fiches RSST

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3. Déconfinement phase 3 et protocole sanitaire relatif aux écoles et établissements scolaires au 22 juin

Le processus de retour à l’école a été progressif et a demandé un travail conséquent.
12 mai 3000 élèves à mi-temps.
12 juin 9400 élèves à mi-temps soit environ 18 000 élèves.
Toutes les écoles sont ouvertes, 95 à 96% de élèves ont retrouvé le chemin de l’école.
Dans les collèges, au 2 juin, environ 90% des élèves sont retournés dans leur établissement.
Pour les lycées, la reprise n’a commencé qu’à partir du 2 juin sous la forme d’un accompagnement différencié.
En instantané 15% de présence en lycée général et 10% en lycée professionnel.

Le Directeur Académique a constaté : les enseignants sont extrêmement présents, très volontaires, très investis et très actifs.
Démentant ainsi les propos de quelques journalistes et le prof-bashing, alimenté par certains médias et réseaux sociaux.
C’est tant mieux.
En effet, les chiffres sont là : pour le premier degré, seulement 72 enseignants sur 1311 déclarés comme personne vulnérable. Nous n’avons donc pas à rougir !

Monsieur Drault indique la perspective pour la rentrée prochaine : la 1ère période de l’année sera utilisée pour compenser le manque d’école de cette année scolaire.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur le déconfinement et le nouveau protocole sanitaire. Les enseignants sont éprouvés en cette fin d’année, il a été très difficile de s’adapter et de se réadapter, d’aménager les espaces lorsque l’on ne dispose que de tables doubles par exemple ! Le protocole est alors inapplicable !
De même Le SNUipp-FSU a pointé la différence de gestion des groupes entre le temps de classe et le temps périscolaire en ce qui concerne le brassage des élèves.
Nous dénonçons ce manque de cohérence entre les différents protocoles. Les risques sont les mêmes aux différents moments de la journée de l’enfant !

Le Directeur Académique se dit conscient de l’extrême fatigue de l’ensemble des acteurs de l’école. Il note que les enseignants étaient au rendez-vous de cet énorme enjeu que représentait le retour des élèves dans les écoles.
Point positif : il a souligné que l’enseignement Privé s’est montré moins présent.

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4. Point sur les fiches RSST

A l’issue du GT fiches RSST, 27 situations restent à suivre, dont 5 qui n’ont pas encore été prises en compte ou remontées par les IEN de circonscription. Treize fiches concernent des difficultés avec un élève à comportement difficile. Huit sont en lien avec la crise sanitaire du COVID-19. Trois concernent l’hygiène ou la sécurité des locaux. Deux concernent des difficultés relationnelles entre personnels. Une fait état d’une accumulation de difficultés au sein de l’école, avec les parents et avec la municipalité.

Une nouvelle fiche est arrivée le 24 juin concernant une situation urgente dans l’accueil d’un élève à comportement difficile.

Madame HUHARDEAUX a présenté le protocole de médiation de la cellule du Rectorat.
Le dispositif de référent médiation est en place depuis septembre 2019. Il dépend de la direction des ressource humaines. Ce dispositif est amené à se développer suite à la formation de nouveaux personnels. Les directions académiques remontent des situations qui sont étudiées puis prises en charge. Il y a un entretien individuel des médiés puis mise en place d’un protocole entre les médiés. Il faut que les deux acteurs soient volontaires et acceptent de faire cette démarche.
Le Directeur Académique rappelle la mise en place d’un renforcement du pôle autisme : 1 poste ½ d’enseignant référent et 2 AESH référents spécialisés pour accompagner les équipes dans les situations difficiles. Les AESH référents auront un contrat de travail à temps plein dans l’échelle de rémunération des AESH.

Six nouvelles fiches sont arrivées les 23 et 24 juin concernant des situations de non affectation à l’issue du mouvement.
Les personnels de la GRH se sont encore sentis remis en cause dans leur travail et leur professionnalisme et souffrent aussi de ces situations.
Or, nous dénonçons, non pas le travail des agents de la DSDEN, mais bien les nouvelles modalités du mouvement.

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5. Travaux à la DSDEN

La cité administrative va faire l’objet d’un plan de rénovation énergétique : réfection de la toiture terrasse, isolation et étanchéité, colonnes de chauffage, isolation par l’intérieur, changement des huisseries aux normes les plus récentes acoustiques et thermiques. Les travaux dureront du 29 juin à la mi-décembre. Ils s’effectueront en site occupé donc les lieux seront aménagés et du télétravail sera mis en place. La DSDEN fournira un ordinateur portable pour les agents concernés

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6. Travaux à VILLAINES-LA-JUHEL

L’école élémentaire de Villaine-la-Juhel va subir de gros travaux : déconstruction et reconstruction du bâtiment de l’élémentaire.
Première phase : petits travaux dont décâblage.
Deuxième phase : mise sous bulle et désamiantage.
Troisième phase : gros travaux de déconstruction / reconstruction.
Les élèves de CE2 - CM seront accueillis au collège car il n’y a pas assez de place en maternelle. Il ne s’agit que d’une délocalisation des élèves. Il n’y aura aucun élève sur site le temps des travaux.
Les travaux sont prévus jusqu’à fin juin 2021.

A titre d’information le Directeur Académique nous a informé de la création de manière conjoncturelle d’une ULIS second degré à Villaines-la-Juhel qui accueillera les élèves du premier et du second degré. Cet ULIS deviendra ULIS second degré à l’issue des travaux.

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7. Nouveau bilan du décrochage scolaire en tenant compte de l’enseignement secondaire.

Le Directeur Académique a été alerté sur le fait que, au lycée Robert Buron. Il n’y a qu’entre 20 et 25% des élèves présents. Les enseignants sont épuisés car ils poursuivent le travail en présentiel jusqu’au 3 juillet, en distanciel, participent aux réunions, préparent la rentrée prochaine, sont mobilisés pour parcours sup, pour le bac …
Beaucoup d’élèves ne répondent pas aux demandes, ne rendent pas les travaux …

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Vos représentants FSU au CHSCT-D 53 :
Benoît LOURDAIS (secrétaire du CHSCT-D 53), Morgane KERLEAU.