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CAPD du 30/06/2020

mardi 30 juin 2020

Ordre du jour : passage à la hors classe ; questions diverses.

Le SNUipp-FSU alerte la profession sur le fait que, compte-tenu de la loi de transformation de la fonction publique à partir de l’an prochain, plus aucune information ne sera communiquée au délégué∙es des personnels concernant les promotions ou changements de grade. C’est un grave recul démocratique. Le SNUipp-FSU ne pourra plus renseigner les collègues en toute transparence des résultats : classement, avis, barèmes, etc. Comme pour le mouvement cette année (intradépartemental ou permutations et ineat-exeat), l’expertise des délégué∙es des personnes est balayée d’un revers de main. Sans transparence, c’est toute la confiance déjà fortement impactée envers notre employeur qui en pâtira. Nous continuons de dénoncer ces choix et cette orientation nationale. SNU

L’ACTION DU SNUipp-FSU

Depuis la mise en place des accords PPCR, le SNUipp-FSU a porté avec force dans toutes les instances, la nécessité d’obtenir l’égalité entre le 1er et 2nd degré sur l’accès à la hors classe.

Un arrêté publié au JO du 10 janvier 2020 relève le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe à 17% (au lieu de 15.10% en 2019). Ce taux, conformément aux accords PPCR, est désormais identique à celui du second degré. Nationalement, cela devrait correspondre à environ 2 000 promotions supplémentaires. c’est pourquoi contrairement à ce qu’affirme une organistaion syndicale l’accord PPCR a permis cette avancée.

De même, le SNUipp-FSU poursuivra ses interventions pour que la prise en compte des fins de carrière de PE soient établies dans l’accès à la hors classe comme c’est la cas pour les autres corps !

1-Passage à la hors classe :

- 400 promouvables dans le département. Parmi eux, 321 femmes (80,25%) et 79 hommes (19,75%).

En Mayenne, globalement, il y a 1001 femmes et 239 hommes dans le 1er degré.

Contrairement à une autre organisation syndicale , le SNUipp-FSU revendique non pas la "parité" (ce qui signifierait qu’il y aurait autant de femmes que d’hommes promu.e.s) mais bien le respect de la proportion femmes/hommes de notre profession.

En effet, plus de 80% des enseignants du 1er degré sont des enseignantes. D’ailleurs, le SNUipp-FSU regrette qu’il y ait si peu d’hommes qui enseignent dans le 1er degré... Mais c’est ainsi actuellement. Et il serait profondément injuste que, parmi les promu.e.s, il n’y ait pas la même proportion de femmes que dans la profession (soit 4 fois plus).

Tant mieux si un jour le pourcentage de femmes parmi les promu.e.s baisse par rapport à celui des hommes : cela voudrait dire que davantage d’hommes choisissent d’enseigner dans le 1er degré ! Seule une véritable revaorisation permettrait ce rééquilibrage.

- Le classement a donc été fait suivant :

- Barème
- Ratio hommes / femmes des promouvables :
- AGS
- Age

19,75% d’hommes = 12,44

80,25% de femmes = 50,56

Suite à notre intervention pour faire respecter scrupuleusement la représentativité des femmes dans la profession, sont promu.e.s : 12 hommes + 51 femmes (1 homme n’a pas été promu au profit d’1 femme).

Nous avons toujours demandé en CAPD que l’âge et l’AGS dans son entièreté soit pris en compte . L’administration a accepté cette demande du SNUipp-FSU : ainsi, d’anciens instituteurs.rices sont promu.e.s.

Nous avons informés de leur avancement tous les collègues qui avaient rempli la fiche de contrôle "Avancement Hors Classe" Pour tout renseignement nous contacter au 0677144039

2- Questions diverses :

-* Prime pour les PE volontaires garder des enfants de soignants :

C’est mérité par les collègues qui la touchent.

Toutefois, le SNUipp-FSU considère que bon nombre d’enseignant.e.s (qui ont beaucoup donné pendant cette période) devraient avoir cette prime.

En effet, les enseignant.e.s ont tou.te.s été très sollicité.e.s et ont répondu présent.e.s (liaisons avec les collègues, les familles ; réunions en visio ; travail en distanciel avec les élèves, organisations des différentes rentrées etc)

Quid de celles et ceux qui auraient voulu garder les enfants de soignants mais qui n’ont pas pu le faire, pour des raisons familiales ou de santé ?

-  -* Rendez-vous de carrière :

Ceux qui n’ont pas pu avoir lieu se dérouleront entre 14/09/20 et 10/11/20. Le vendredi 12/11/20, tous les collègues concernés pourront lire leur appréciation de rv de carrière. L’administration s’es engagée à écrire aux 122 enseignant.e.s qui ont eu leur rv et qui attendent leur compte-rendu.

-  -* Affectation des PES :

Résultats le 16 juillet.

-  -* Congé de formation :

Contingent pour la Mayenne : 3 ETP (équivalent temps plein), soit 36 mois.

4 collègues ont fait des demandes de congé formation : le contingent permet de leur donner une réponse favorable (annulation d’1 collègue qui n’a pas été retenue dans la formation demandée).

-  -* Affectations suite au mouvement :

Les organisations syndicales ont demandé au Directeur académique que leur soient communiqués les lieux d’affectation des collègues. Le Directeur académique a d’abord refusé, en disant que l’administration a des "consignes strictes" de la part du ministère et qu’ils ne peuvent plus rien nous communiquer concernant le mouvement (cf loi de transformation de la fonction publique.)

Le SNUipp-FSU53 lui avait écrit à ce sujet, citant l’article L.311-1 qui indique que "sous réserve des dispositions des articles L.311-5 et L.311-6 les administrations mentionnées à l’article L.300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande. Suite à notre intervention, le Directeur académique va vérifier et fera " ce qui lui est permis" ;

-  -* Ineat/Exeat :

Les résultats seront connus en fin de semaine.

-  -* Recours concernant des allègements de service :

2 recours : aucun n’a eu de réponse favorable. Nous sommes de nouveau intervenues pour dire que c’est une double peine pour ces collègues qui ont des problèmes de santé : ils sont contraints de prendre un temps partiel pour pouvoir continuer à travailler ! La réponse du Directeur académique a été : "Il faut penser aux autres, l’allègement de service n’a pas vocation a perdurer" !... Ils sont donc pénalisés financièrement et pour leurs droits à la retraite. Ce n’est pas acceptable. La maladie, hélas, n’évolue pas forcément bien et parfois s’aggrave : les collègues dans cette situation auraient plutôt besoin du soutien total de leur employeur, pour continuer à travailler dans les meilleures conditions possibles !

Pour le SNUipp-FSU53, les représentantes élues à la CAPD : Isabelle Sablé-Leroux et Morgane Kerleau

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