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Comité Technique Spécial Départemental : carte scolaire, formations, horaires des écoles...

Ce comité n’est plus paritaire, la DASEN est face aux représentants du personnel qui se prononcent par vote sur les projets présentés.
Si un projet et rejeté à l’unanimité des votants, la DASEN doit réunir un nouveau CTSD avec un nouveau projet. Quel que soit le résultat du vote ce second CTSD est le dernier.

La rubrique CTSD contient: (1) article(s).
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