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Des instances de concertation ou organismes consultatifs ont été mis en place dans la fonction publique en 1947. Elles constituaient la première reconnaissance du droit à l’expression et au contrôle des personnels et une avancée importante pour le mouvement syndical, par rapport à la situation précédente où les supérieurs hiérarchiques géraient personnels et structures sans grande transparence.

Ces commissions sont consultatives et n’émettent qu’un avis. Cependant, elles jouent un rôle important en matière de transparence, d’information, de caisse de résonance des revendications et d’avancées diverses pour l’ensemble de la profession et des personnels.

- Il existe deux grandes catégories d’instance :

  • celles qui ont à traiter des questions du personnel (carrière, mouvement, formation...) : les commissions administratives paritaires (CAP)
  • celles qui ont à traiter des questions de structures (répartition des moyens, postes...) : les comités techniques (CT)

- Il existe également d’autres instances de concertation dans lesquelles interviennent les représentants du personnels, notamment les conseils départementaux et académiques de l’éducation nationale (CDEN, CAEN)

La rubrique Commissions contient: (3) article(s).
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