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Commission Administrative Paritaire Départementale

Les questions relevant de la compétence de la CAPD sont diverses :

  • titularisation
  • tableau d’avancement, changement d’échelon
  • détachement
  • notation, avancement, licenciement, mouvement, stages, listes d’aptitude, congés de formation
  • temps partiels
  • etc
La rubrique CAPD contient: (1) article(s).
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