faits_etablissement-manuel_utilisateurs.pdf
Il s’agit tout d’abord de signaler aux autorités académiques les faits préoccupants. Ce signalement peut déboucher sur un accompagnement, en mobilisant les responsables académiques ou départementaux, qui seront informés en temps réel. Cette démarche pourra notamment octroyer la protection fonctionnelle due aux agents dans l’exercice de leurs fonctions en cas d’agression ou de menace. La trace des faits signalés est conservée durant cinq ans.