Comme les années précédentes, suite à l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales élues en CAPD ne sont plus destinataires du projet d’affectations.

Dans le courriel du résultat, l’administration ne vous donnera des informations que sur le vœu obtenu ; il n’y aura pas d’informations sur la non obtention des autres vœux. Que vous ayez obtenu un poste ou pas, il est essentiel que vous nous fassiez remonter votre affectation pour l’équité et la transparence des opérations.
Plus nous aurons de données, plus nous serons à même de vous renseigner et d’éventuellement vous conseiller pour un recours. Pour cela, merci de compléter l’enquête en ligne dès réception de votre résultat :

Résultats du mouvement : cliquez sur le lien ci-dessous

Résultats mouvement 53

Recours possibles si résultat insatisfaisant

1) Premier type de recours

Pour les collègues n’ayant pas obtenu de poste et qui relèvent, au moins, d’une des situations suivantes :

d’une séparation de conjoint.e/autorité parentale conjointe ;
d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou conjoint bénéficiaire de la RQTH, ou enfant avec reconnaissance MDPH ou gravement malade) ;
d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;
d’une mesure de carte scolaire.

2) Second type de recours

Les collègues mutés sur un poste non demandé dans leurs vœux

3) Un recours gracieux est possible si :

– aucun poste n’est obtenu
– une affectation est faite sur vœu non formulé
– le voeu 1 n’est pas obtenu

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable, donc avant le 21 août 2022.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs.

Nous proposons aux collègues concerné·es par l’une de ces situations de contacter les élu·es du personnel SNUipp-FSU pour construire avec elles et eux le recours adapté à la situation. Les élu·es du personnel SNUipp-FSU porteront tous les recours auprès de l’administration et les défendront.

Vous êtes déjà titulaire d’un poste à titre définitif

Les services vous ont informé par courriel que vous êtes maintenu·e sur votre poste en raison d’un barème insuffisant ou d’une non vacance de poste* : vous ne participerez pas à la phase d’ajustement ("deuxième mouvement").

*Les explications détaillées fournies ne portent que sur votre 1er vœu (vœu de rang 1). Cependant et dans la logique de la communication ministérielle, cela signifie par extension qu’aucun autre de vos éventuels vœux n’a pu être satisfait.

Vous participez au mouvement sans être titulaire d’un poste.

La phase d’ajustement peut se dérouler jusqu’en septembre. Mais la plupart des collègues sera fixée avant la sortie des classes. On vous communiquera votre poste dans l’onglet « affectation » sur I-Prof.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 53 par mail à snu53@snuipp.fr ou par téléphone au 02 43 53 54 82 ou au 06 77 14 40 39 pour obtenir des conseils.

Mouvement intra 2022 : résultats le 21 Juin

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